Gabriel Nadeau-Dubois «soulagé» par sa victoire en Cour suprême

Gabriel Nadeau-Dubois, tout sourire, a commenté la décision de... (Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Gabriel Nadeau-Dubois, tout sourire, a commenté la décision de la Cour suprême dans les bureaux de ses avocats, entourés de ceux-ci.

Patrick Sanfaçon, La Presse

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(Ottawa) Fin du feuilleton judiciaire : l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois est acquitté d'outrage au tribunal, conclut la Cour suprême du Canada dans une décision majoritaire rendue ce matin.

Le plus haut tribunal du pays a rejeté à six juges contre trois la requête pour outrage au tribunal à l'égard de Gabriel Nadeau-Dubois intentée par un étudiant en arts plastiques à l'Université Laval, Jean-François Morasse. Ce dernier reprochait à l'ex-leader étudiant, lors d'une entrevue à RDI, d'avoir incité des étudiants à contrevenir à une injonction des tribunaux visant à permettre l'accès aux salles de cours durant la grève étudiante du printemps 2012.

M. Nadeau-Dubois avait été condamné à 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal en novembre 2012, une décision annulée par la Cour d'appel en 2015, puis à nouveau ce matin par la Cour suprême.

En conférence de presse à Montréal, le jeune homme s'est dit « soulagé » par la décision de la Cour suprême.« C'est la dernière page qui se tourne sur ce chapitre important de ma vie qu'est la grève de 2012 et je peux enfin regarder de l'avant, me consacrer à mes autres projets », a-t-il dit, le sourire aux lèvres. « C'est une belle victoire, c'est une belle journée aujourd'hui pour les mouvements citoyens, pour les mouvements sociaux et je suis content et fier d'avoir contribué à cette victoire. »

Il a pris la parole dans les bureaux de ses avocats, entourés de ceux-ci.

L'ex-leader étudiant a ajouté que les obstacles qu'il avait rencontrés au cours des quatre dernières années prouvent la nécessité de se pencher sérieusement sur l'accès à la justice au Québec.

Pour sa part, Jean-François Morasse dit respecter la décision du plus haut tribunal au pays. S'il a décidé de mener son combat jusqu'au bout, c'est parce que le conflit étudiant a «détruit des vies», «détruit des carrières», «scrappé la vie de milliers de personnes» a-t-il exposé.

«J'ai simplement saisi une opportunité. Et pour ces gens-là, je me devais de faire tout ce que je pouvais avec cette opportunité-là pour les défendre», a plaidé l'ancien étudiant en arts plastiques en entrevue téléphonique avec La Presse canadienne.

Il ne s'agissait par ailleurs «absolument pas» d'une vendetta contre Gabriel Nadeau-Dubois, qui a probablement été la figure la plus polarisante du printemps érable, a assuré Jean-François Morasse à l'autre bout du fil.

«Ce n'est vraiment pas une question de vengeance. Si ça avait été une question de vengeance, jamais la Cour suprême, qui accepte seulement d'entendre une poignée de demandes par année, ne nous aurait entendus», a-t-il fait valoir.

Pas de connaissance spécifique de l'injonction

Les juges majoritaires concluent que M. Nadeau-Dubois ne pouvait pas inciter d'autres étudiants à contrevenir à l'injonction, car il n'avait pas connaissance spécifique de l'injonction. Dans leur décision, les juges majoritaires ont largement évacué la question de la liberté d'expression, se limitant à répondre à la question à savoir si M. Nadeau-Dubois avait connaissance de l'injonction. Les juges majoritaires précisent néanmoins de façon générale que « la critique de bonne foi des institutions judiciaires et de leurs décisions, même lorsqu'elle est vigoureuse et véhémente, n'atteint pas ce seuil », écrivent-ils.

Les trois juges dissidents, eux, abordent plus directement la question de la liberté d'expression : ils sont d'avis que M. Nadeau-Dubois ne peut invoquer la liberté d'expression comme défense. « Le jugement contesté et les propos qui sont à l'origine de celui-ci n'ont rien à voir avec la protection de la liberté d'expression. On ne peut, sous prétexte d'exercer sa liberté d'expression, inciter des citoyens à violer une ordonnance de la cour. D'autres remèdes existent pour contester le bien-fondé des décisions d'une cour de justice », écrit le juge Richard Wagner pour les trois juges minoritaires. 

Les cinq juges majoritaires tranchent le litige en concluant que M. Nadeau-Dubois n'avait pas connaissance de l'injonction. « Rappelons que pour faire déclarer M. Nadeau-Dubois coupable [d'outrage au tribunal] [...], M. Morasse avait le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable que l'ordonnance du juge Émond [de la Cour supérieure] était claire, que M. Nadeau-Dubois en avait connaissance et qu'il avait intentionnellement fait ce qu'interdisait l'ordonnance. Or, il n'y avait aucune preuve que M. Nadeau-Dubois avait une connaissance, directe ou par inférence, de l'injonction du 2 mai », écrivent les juges Rosalie Abella et Clément Gascon dans l'opinion majoritaire de la Cour. 

Les juges majoritaires concluent qu'il n'y a pas de preuve hors de tout raisonnable que M. Nadeau-Dubois avait une connaissance de l'ordonnance pour trois raisons : elle ne lui avait pas été signifiée, on ne peut lui inférer la connaissance de l'injonction par les propos de la journaliste et d'un autre leader étudiant (Léo Bureau-Blouin) à RDI, et on ne peut pas inférer des propos de M. Nadeau-Dubois une connaissance de l'ordonnance du tribunal (il faisait référence au piquetage, qui n'est pas interdit par l'injonction). 

Les juges Suzanne Côté, Richard Wagner et Russell Brown ont rendu une décision minoritaire où ils étaient d'avis que la Cour d'appel devrait être infirmée et que M. Nadeau-Dubois devrait purger sa peine de 120 heures de travaux communautaires. Deux des trois juges québécois de la Cour suprême (les honorables juges Côté et Wagner) se sont rangés du côté de la minorité. Le juge Moldaver a rendu une opinion concordante arrivant à la même conclusion que la majorité de la Cour, mais pour des motifs différents : M. Nadeau-Dubois aurait « manifestement constitué » un outrage au tribunal, mais ce n'est ainsi que M. Morasse a présenté sa cause en Cour supérieure et il serait injuste et préjudiciable à M. Nadeau-Dubois de laisser M. Morasse changer sa thèse à ce stade des procédures.

- Avec Mélanie Marquis, La Presse canadienne

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