Procès Bain: pas de verdict, mais deux demandes du jury

Richard Henry Bain est accusé du meurtre du... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Richard Henry Bain est accusé du meurtre du technicien de scène Denis Blanchette et de cinq autres chefs, dont trois de tentative de meurtre.

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Le jury n'est pas parvenu à un verdict samedi au premier jour des délibérations du procès pour meurtre de Henry Richard Bain. Les douze jurés ont toutefois créé une certaine surprise en demandant en matinée d'obtenir les directives écrites du juge, pourtant données la veille, puis un dictionnaire anglais en après-midi.

Quelques minutes seulement après le début de leurs délibérations, le jury a fait parvenir une enveloppe au juge Guy Cournoyer. Les douze jurés voulaient obtenir une copie écrite de ses instructions dictées hier après-midi, avant que ceux-ci ne soient séquestrés. Les jurés ont également demandé au juge un «arbre décisionnel» qui décortique les verdicts possibles.

Selon l'avocat de Henry Richard Bain, une telle demande au jour un des délibérations est inédite. «Ça ne fait pas une heure! Je pratique depuis 37 ans. Ce n'est pas la première cause que je fais devant un jury et je n'ai jamais vu ça! J'ai déjà vu ça après trois ou quatre jours. Mais un jury peut faire ce qu'il veut», a déclaré à La Presse Me Alan Guttman, en sortant de la salle de cour, le matin.

En début d'après-midi, le juge Cournoyer a remis au jury une copie de ses directives orales et trois documents pour les trois différents chefs d'accusation portés contre Bain : meurtre au premier degré, tentatives de meurtre et voies de fait graves. Chaque «arbre décisionnel» est composé d'une série de questions auxquels les jurés devront répondre à l'affirmative ou à la négative pour arriver à un verdict. Remettre un tel document au jury n'est pas exceptionnel. 

Mais avant de répondre à ces questions, le jury doit d'abord déterminer si Henry Richard Bain était criminellement responsable de ses actes, a précisé le juge. Le cas échéant, le jury ne peut pas acquitter Bain de meurtre prémédité, puisque la Défense admet que l'accusé tenait l'arme qui a tué le technicien de scène Denis Blanchette. Il pourrait toutefois être reconnu coupable de meurtre au second degré ou d'homicide involontaire.

Les explications du juge Cournoyer concernant un élément bien précis de l'arbre décisionnel manquaient toutefois de précision, a plaidé la Couronne, sans la présence des jurés. Réticent à rappeler le jury cinq minutes après leur sortie de la salle de cour, le juge a tout de même accepté la requête de l'avocat. 

Or, au même moment, le juge a reçu une deuxième enveloppe de la journée envoyée par les jurés. Ceux-ci réclamaient alors un dictionnaire anglais, une requête rejetée par le juge pour des raisons légales. Le juge Cournoyer a expliqué aux jurés qu'ils devaient effectuer une demande écrite s'ils voulaient obtenir la définition d'un terme. Le magistrat a également apporté une légère précision à l'«arbre décisionnel». Pas toute la durée des audiences, l'accusé est resté impassible.

Henry Richard Bain est accusé du meurtre prémédité du technicien Denis Blanchette. Il fait aussi face à trois chefs d'accusation de tentative de meurtre, dont contre Dave Courage, gravement blessé par l'unique balle tirée. Le crime avait été perpétré le soir des élections provinciales, le 4 septembre 2012, lors d'un rassemblement péquiste au Metropolis.

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