Contrecoeur: pas d'arrêt des procédures, tranche le juge

Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal

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Les sept accusés dans l'affaire de malversations alléguées reliées au projet Contrecoeur n'ont pas réussi à faire arrêter le procès. Le juge Yvan Poulin a rejeté leur requête, vendredi matin.

Les accusés, dont l'entrepreneur Paolo Catania et l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, demandaient l'arrêt des procédures en raison de la divulgation tardive de certains documents, la non-divulgation de d'autres, et l'inconduite de la poursuite pour l'amendement de certains chefs d'accusation.  

Dans son analyse de la situation, le juge Poulin convient que certains items ont été divulgués tardivement, mais il estime que ce n'était pas par mauvaise foi de la Couronne ni par inconduite délibérée. Le juge a donc écarté le « remède draconien » qu'est l'arrêt des procédures.

Les sept accusés, qui incluent aussi Construction Frank Catania, font face à des accusations de fraude, abus de confiance, fraude envers le gouvernement, et complot. Ils ont trait à des gestes qui auraient été posés dans le cadre du développement du projet immobilier Faubourg Contrecoeur. Les accusations ont été portées en 2012. Le procès a commencé en février dernier, par des requêtes. Le processus a par ailleurs été ralenti par le fait qu'un des accusés, Bernard Trépanier, a de gros problèmes de santé. Celui-ci a finalement été exclu du présent procès.

Le juge Poulin a signalé qu'entre 2012 et 2014, la poursuite avait divulgué plus de 125 000 pages de documents. Il s'agit d'un procès d'envergure, qui implique plusieurs accusés et beaucoup de preuve.

Le procès doit reprendre le 16 janvier 2017.

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