La cause de l'adolescent accusé de terrorisme reportée à la fin mars

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Les avocats de la défense, Me Sébastien M. Brousseau et Me Tiago Murias

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne

L'adolescent montréalais reconnu coupable d'avoir planifié de quitter le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste à l'étranger devra attendre au moins jusqu'au printemps avant de connaître sa peine.

Le jeune de 16 ans a été reconnu coupable en Chambre de la jeunesse, en décembre, d'avoir commis un vol au bénéfice d'une organisation terroriste et d'avoir planifié de quitter le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste à l'étranger. Selon la Couronne, il serait ainsi devenu le premier Canadien reconnu coupable de ce dernier chef d'accusation, une nouvelle disposition du Code criminel adoptée en 2013.

Le garçon avait déjà plaidé coupable à la simple accusation de vol avant que les nouvelles accusations liées au terrorisme ne soient déposées contre lui.

Au cours d'une brève audience, mardi matin à Montréal, la juge Dominique Wilhelmy a autorisé la rédaction de rapports d'experts et de rapports présentenciels, un processus qui prendra plusieurs semaines. La cause a donc été reportée au 29 mars, alors que les avocats décideront s'ils pourront livrer à compter du 6 avril leurs observations sur la peine à imposer à l'adolescent.

L'adolescent, qu'on ne peut identifier, avait 15 ans lorsqu'il a commis un vol dans un dépanneur, en octobre 2014. La Couronne a plaidé que ce vol avait pour but de financer son déplacement vers le Moyen-Orient afin de prendre part aux activités du groupe armé État islamique en Syrie.

La Couronne a démontré que le garçon avait échangé des messages sur Twitter avec le sympathisant islamiste Martin Couture-Rouleau, qui a tué l'adjudant Patrice Vincent dans le stationnement d'un centre commercial de Saint-Jean-sur-Richelieu, en octobre 2014 - quelques jours après le vol au dépanneur.

La défense soutenait que tout ce que la Couronne avait pu prouver, c'est que l'adolescent avait «évoqué» le projet de se rendre en Syrie pour aider ses «frères musulmans». La Couronne a plutôt plaidé, avec succès, que le garçon était bien déterminé à partir faire le djihad.

Avant de déterminer quelle peine elle suggérerait au tribunal, la Couronne attendra de consulter l'évaluation psychologique déjà demandée en décembre par la juge Wilhelmy. Mais la poursuite a déjà évoqué la possibilité de demander à la Chambre de la jeunesse une peine pour adulte.

Dans ce cas, l'adolescent serait passible de la prison à vie pour le vol commis au bénéfice d'une organisation terroriste, et de 10 ans de prison pour avoir planifié de quitter le Canada afin de participer aux activités d'un groupe terroriste à l'étranger. Les peines pour jeunes contrevenants sont beaucoup moins sévères, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

En rendant sa décision, en décembre dernier, la juge Wilhelmy avait conclu que «cette triste histoire est celle d'un jeune garçon envahi par les messages de violence, de vengeance et de guerre émis par l'État islamique».

Elle avait aussi salué l'intervention exemplaire des parents de l'adolescent: «En alertant les autorités, ils lui ont probablement sauvé la vie. Combien sont des loups solitaires comme Martin Couture-Rouleau et combien rêvent de migration vers l'État islamique, comme l'accusé?».

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