Faubourg Contrecoeur: la Couronne appellera 66 témoins à la barre

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Dans le cadre du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur, dans l'est de Montréal, un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entreprise Construction F. Catania pour l'obtention du contrat de 300 millions de dollars.

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Pas moins de 66 personnes seront appelées à témoigner dans le procès pour fraude, abus de confiance et complot concernant le projet immobilier Faubourg Contrecoeur, dans lequel seraient impliqués l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, l'ex-collecteur de fonds politiques Bernard Trépanier, l'entrepreneur Paolo Catania et cinq autres coaccusés.

C'est ce qu'a indiqué mercredi la procureure Nicole Martineau du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devant le tribunal, lors d'une conférence de gestion. Cette audience constitue une étape préalable à la tenue du procès et permet de le préparer. 

Me Martineau a précisé que « jusqu'à maintenant », la Couronne a 66 témoins pour étayer sa preuve, mais que d'autres rencontres de témoins étaient prévues d'ici la mi-décembre. Le DPCP devra transmettre aux avocats représentant les coaccusés la liste des témoins par ordre chronologique le 18 décembre.

Dans le cadre du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur, dans l'est de Montréal, un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entreprise Construction F. Catania pour l'obtention du contrat de 300 millions de dollars. En échange de ce contrat, des bénéfices auraient été versés à un élu et un fonctionnaire. C'est La Presse qui a révélé le scandale en octobre 2008.

Le DPCP entend demander à ce que soit étendue la période d'infraction pour les huit accusés. Me Martineau a expliqué à la cour que les chefs d'accusation établissent que les gestes présumés de complot, d'abus de confiance et de fraude se sont produits au plus tard en 2007. Elle souhaite maintenant une modification pour qu'il soit question de 2008 puisque c'est à ce moment que la fraude aurait pris forme et que les préjudices auraient été subis. Cette requête sera débattue devant le tribunal en janvier prochain.

Lien avec une deuxième enquête

De son côté, la défense a demandé la preuve détenue par le DPCP pour le dossier issu de l'enquête policière appelée Faufil, mais également celle accumulée dans le projet Fronde, mené aussi par l'UPAC. Les deux enquêtes seraient liées.

L'enquête Fronde est connue comme celle portant sur le scandale des compteurs d'eau. Toutefois, des documents judiciaires mis au jour par La Presse, l'été dernier, démontrent que l'enquête touche également le financement illégal d'Union Montréal, le parti de l'ancien maire Gérald Tremblay, le trucage d'appels d'offres, la collusion d'entreprises pour financer les Championnats du monde de natation de la FINA, en 2005, et un cinquième volet qui n'est pas public pour l'instant.

Me Nicole Martineau a affirmé que le dossier fort volumineux nécessitait une analyse et un certain caviardage avant d'être transmis à la partie adverse. 

Le procès de MM. Zampino, Trépanier, Catania et consorts doit s'ouvrir le 8 février 2016, soit presque quatre ans après l'arrestation des accusés. Cinquante-deux jours d'audience sont prévus jusqu'au 29 avril.

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