La Couronne fait appel de la condamnation de Lise Thibault

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La saga judiciaire de six ans de Lise Thibault n'est pas encore terminée: la Couronne s'adresse à son tour à la Cour d'appel pour faire renverser la condamnation de 18 mois de prison de l'ex-lieutenante-gouverneure pour abus de confiance et fraude. Cette peine est «nettement déraisonnable», selon le ministère public, qui réclame plutôt une peine de quatre ans de pénitencier.

L'ex-représentante de la Reine au Québec pendant presque dix ans occupait un poste «exigeant une grande probité», maintient la Couronne, dans sa requête pour permission d'en appeler de la peine, déposée en Cour mardi et dont La Presse a obtenu copie. 

«La peine prononcée ne tient pas suffisamment compte de la position de confiance qu'occupait l'Intimée-accusée et son obligation d'honnêteté exemplaire», indique le procureur de la poursuite Me Marcel Guimont, dans le document. Pour convaincre le Tribunal d'imposer une peine plus sévère, la Couronne soulève également le «degré de préméditation» des crimes de Lise Thibault et leur «gravité objective et subjective».

La lieutenante-gouverneure déchue a plaidé coupable à six chefs d'accusations de fraude et d'abus de confiance, en décembre dernier, après 33 jours de procès. De janvier 1997 à juin 2007, elle a fraudé le gouvernement du Canada de 411 247 $ et le gouvernement du Québec de 231 345 $ en utilisant des documents contrefaits. «Elle aura abusé d'un mécanisme lui permettant de se faire rembourser des dépenses auxquelles elle n'avait pas droit, et ce, tout au long de ses dix années de mandat [...] Ce stratagème lui a permis d'obtenir des sommes d'argent substantielles pour son intérêt personnel ou celui de sa famille», écrivait le juge Carol St-Cyr, dans son jugement du 30 septembre dernier.

Lise Thibault, âgée de 76 ans, a donc été condamnée à purger une peine de 18 mois de détention, en plus de rembourser 200 000 $ à Ottawa et 100 000 $ à Québec. La Couronne avait suggéré l'imposition d'une peine de quatre ans de pénitencier, alors que la Défense avait demandé une peine de sursis de douze mois. Après avoir été emprisonnée pendant six jours, Lise Thibault a été libérée le 6 octobre pour la durée des procédures d'appel. Sa première audition en Cour d'appel est prévue le 5 février prochain.

La requête pour permission d'en appeler de la peine de la Couronne sera présentée vendredi à la Cour d'appel du Québec.

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