Accusations de fraude et de corruption: la cause de SNC-Lavalin reportée

Le dossier de SNC-Lavalin, visée par des accusations de fraude et de corruption... (PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Le dossier de SNC-Lavalin, visée par des accusations de fraude et de corruption déposées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a été reporté de trois mois puisque de nouveaux documents ont été divulgués à la défense.

Au palais de justice de Montréal, vendredi, l'avocat de la Couronne, Richard Roy, a précisé qu'environ 1000 documents de plus avaient été transmis. La divulgation initiale était de plus de 5000 documents.

Devant le juge Denis Lavergne, de la Cour du Québec, les parties impliquées se sont entendues, à la demande de la défense, pour reporter le dossier au 16 octobre.

«Il y a aussi une liste de ce qui ne sera pas divulgué, a-t-il expliqué, en sortant de la salle d'audience. La Couronne a un devoir de la faire pour que la défense puisse décider si elle déposera une requête pour avoir accès à ces informations.»

De son côté, l'avocat de SNC-Lavalin, François Fontaine, n'a pas fait de commentaires.

Selon la GRC, la firme d'ingénierie aurait versé 47,7 millions à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but de les influencer. De plus, ses divisions Construction et International auraient privé diverses organisations locales d'environ 129,8 millions.

Trois autres individus - les ex-hauts dirigeants Sami Abdallah Bebawi et Stéphane Roy, ainsi que l'avocat de M. Bebawi - ont déjà été accusés par la police fédérale dans le cadre du projet Assistance, qui s'est amorcé en 2011.

En avril dernier, lors du début des procédures, Me Fontaine avait réitéré que l'entreprise n'avait pas l'intention de plaider coupable. Il n'avait pas voulu dire si SNC-Lavalin tentait de négocier avec la Couronne afin d'éviter un procès en bonne et due forme.

Dans un autre dossier, la Cour suprême entendra une requête qui pourrait forcer la Banque mondiale à dévoiler des documents ayant mené au dépôt d'accusations à l'endroit de trois ex-employés de la firme établie à Montréal.

L'institution conteste une décision de la Cour supérieure de l'Ontario qui l'exhorte à divulguer des informations reliées à une enquête concernant des allégations de malversation en lien avec l'octroi d'un contrat au Bangladesh.

En annonçant sa décision, le plus haut tribunal du pays n'a toutefois pas indiqué à quel moment il se pencherait sur ce dossier.

Trois anciens cadres - Kevin Wallace, Ramesh Shah ainsi que Mohammad Ismail - font face à des accusations déposées par la GRC concernant des allégations de corruption. L'affaire concerne l'octroi d'un contrat de service de conseils et de supervision des travaux de construction d'un pont multimodal au-dessus du fleuve Padma.

M. Wallace avait entre autres déposé une poursuite à l'endroit de son ancien employeur pour congédiement injustifié. Il affirmait avoir été le bouc émissaire d'une stratégie de relations publiques.

Fondée en 1911, la firme emploie 45 000 personnes à travers le monde - dont 16 650 au Canada. Elle se spécialise notamment dans les secteurs des infrastructures, des hydrocarbures et des mines.

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