Un procès canadien lié au terrorisme suscite l'inquiétude de HRW

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Geordon Omand
La Presse Canadienne
VANCOUVER

Un procès lié au terrorisme en Colombie-Britannique suscite l'inquiétude d'un organisme pour les droits de la personne puisque les enquêteurs auraient ciblé des personnes vulnérables - une technique aussi utilisée aux États-Unis dans le cadre de ses efforts pour lutter contre le terrorisme.

Les membres de Human Rights Watch (HRW) ont suivi avec intérêt le procès de John Nuttall et Amanda Korody, de Vancouver, qui ont tous deux été reconnus coupables d'avoir planifié un attentat à la bombe à l'Assemblée législative de la province.

La directrice adjointe de HRW à Washington Andrea Prasow estime que l'affaire s'apparente à plusieurs interventions des autorités américaines après les événements du 11 septembre, pendant lesquelles elles avaient utilisé des agents d'infiltration pour prévenir des attaques.

Mme Prasow dénonce ces opérations d'infiltration qui visent souvent les gens les plus vulnérables, selon elle.

Plus tôt ce mois-ci, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné le couple face aux deux chefs d'accusation qui pesaient contre eux: complot pour meurtre et possession de substance explosive au nom d'une organisation terroriste ou au bénéfice de celle-ci. L'attaque devait survenir à la fête du Canada en 2013.

Les avocats de la défense souhaitent que leur condamnation soit rejetée à l'occasion de leur retour en cour, le 29 juin. Ils plaident que les policiers ont piégé leurs clients et qu'ils les ont influencés dans leur volonté de commettre un acte terroriste.

Pendant le long procès, Nuttall et Korody ont été décrits comme des ex-toxicomanes qui vivaient d'aide sociale et qui avaient été radicalisés sur Internet. Les notes des policiers laissaient entendre que Nuttall pourrait souffrir d'un «retard de développement».

Mme Prasow avance que certains individus peuvent être amenés à commettre des crimes après avoir côtoyé des agents d'infiltration de la police. «Ils peuvent dire toutes sortes de choses horribles que vous et moi trouverions choquantes, mais cela ne signifie pas qu'ils vont commettre un crime», a-t-elle précisé.

Selon le professeur en droit à l'Université de Toronto Ken Roach, l'argument de l'exploitation des vulnérabilités des suspects est valable. La défense peut plaider que les policiers ont mis de la pression sur un présumé terroriste pour qu'il passe à l'action, a-t-il expliqué.

La communauté juridique ne s'entend pas sur les conséquences que pourrait avoir la décision du juge à la fin du mois.

Si les pratiques des policiers sont cautionnées par la cour, elles pourront être utilisées dans d'autres enquêtes et même que les autorités pourraient être tentées d'aller plus loin, selon le directeur de la section criminelle de l'Association du Barreau canadien, Eric Gottardi.

Or, selon un avocat d'Ottawa Ian Carter, si la défense remporte son appel, cela pourrait avoir des conséquences importantes puisque d'autres suspects seraient en mesure d'évoquer ce jugement pour invalider leurs accusations.

La défense citera sûrement en exemple la cause de Nelson Hart, l'année dernière, qui avait été accusé de meurtre. La Cour suprême du Canada avait tranché que les preuves cumulées contre l'accusé dans l'opération d'infiltration surnommée «Mr. Big» ne pouvaient être utilisées pendant le procès. La Couronne avait dû abandonner les accusations.

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