Victoire d'un homme de Halifax contre l'Office des transports du Canada

Gabor Lukacs... (Photo Andrew Vaughan, PC)

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Gabor Lukacs

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La Presse Canadienne
HALIFAX

Un homme de Halifax qui a poursuivi l'Office des transports du Canada célèbre sa victoire en Cour fédérale d'appel qui, selon, lui améliorera la transparence et l'imputabilité de l'organisme au profit des clients des transporteurs aériens au pays.

En vertu du jugement de la cour, Gabor Lukacs pourra consulter des documents non censurés en lien avec un litige entre Air Canada et leurs passagers qui avaient été exclus d'un vol.

M. Lukacs avait intenté une action en justice contre l'Office des transports en mars parce qu'il lui avait remis des documents caviardés en lien avec l'affaire. Pourtant, a-t-il rappelé, ces dossiers publics n'étaient pas frappés d'une ordonnance de confidentialité.

L'organisme fédéral lui a remis des documents dans lesquels le nom des avocats du transporteur aérien et certains commentaires des passagers avaient été censurés.

Selon M. Lukacs, le fait que l'office retienne ces informations porte atteinte à la publicité des audiences reconnue par la Charte des droits et libertés du Canada.

La Cour d'appel a statué le 5 juin dernier que l'organisation devrait fournir une copie non censurée des informations demandées - en plus de rembourser tous les frais encourus par M. Lukacs en cour, qui s'est représenté lui-même.

M. Lukacs croit que ses démarches amèneront un nouveau climat de transparence favorisant les plaintes des citoyens.

«En termes de procédures et d'accès aux documents, l'office devra opérer de la même façon que les tribunaux. Tout ce qui n'est pas sujet à une ordonnance de confidentialité devra être accessible publiquement», a-t-il expliqué.

Dans un courriel, l'Office des transports du Canada a indiqué qu'il accueillait favorablement le jugement, qui clarifie ses obligations, selon lui. L'organisme fédéral dit qu'il a toujours su assurer l'équilibre entre la protection de la vie privée et son obligation de demeurer transparente «en tant que tribunal quasi-judiciaire».

La porte-parole Martine Maltais a ajouté dans son courriel que l'agence mesurerait les conséquences de ce jugement sur les procédures et elle s'assurera que toutes les parties qui comparaîtront devant elle seront informées des changements.

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