La Couronne réclame quatre ans de prison pour Lise Thibault

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Lise Thibault

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
Québec

La Couronne réclame une peine d'emprisonnement ferme de quatre ans pour l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, coupable de fraude et d'abus de confiance.

Au terme de cette dernière journée d'audience au palais de justice de Québec, vendredi, l'ancienne représentante de la reine de 1997 à 2007 s'est effondrée en larmes quand le juge Carol St-Cyr, de la Cour du Québec, lui a demandé si elle avait quelque chose à ajouter.

«Jamais une seconde je n'ai pensé me retrouver devant vous, a-t-elle dit péniblement en sanglotant. Depuis mon enfance, j'ai toujours aidé tout le monde (...). Je ne peux pas m'imaginer que mes petits-enfants vont avoir le souvenir d'une grand-mère qui a été traitée de voleuse.»

Le magistrat a pris la cause en délibéré et rendra sa décision sur la peine le 30 septembre, ce qui pourrait marquer la fin de cette longue saga judiciaire, du moins pour les poursuites criminelles.

Le conjoint de Lise Thibault, Réal Cloutier, qui est aussi un de ses anciens aides de camp, s'est emporté en point de presse contre le réquisitoire de la Couronne et l'ensemble des procédures. Il y voit un règlement de comptes sexiste et un abus de procédures «épouvantable» qui vise à décapiter sa conjointe.

«J'espère qu'il y aura des mouvements de femmes et des féministes, c'est terrible. Madame Thibault est à genoux, la tête baissée, elle pleure, elle est dans tous ses états et elle ne peut avoir plus de remords que ça, et ce qu'on essaie de faire, c'est de lui couper la tête avec un sabre. (...) Moi j'espère que quelqu'un va se réveiller à quelque part. Si c'était un homme qui avait fait ça, il serait traité très différemment.»

Outre la peine de prison, le procureur de la Couronne, Marcel Guimont, a demandé que l'accusée soit contrainte à rembourser une somme totale de 430 000 $, soit 92 000 $ au Québec et 338 000 $ au fédéral.

La veille, l'avocat de Lise Thibault, Marc Labelle, a fait valoir que la peine de l'ex-lieutenante-gouverneure devait être allégée, car elle a déjà permis la distribution de 1,5 million $ aux personnes handicapées grâce à sa fondation. Il a aussi suggéré de récupérer 272 000 $ des fonds restants recueillis par la fondation pour rembourser l'État et a proposé une peine de 12 mois à purger dans la communauté.

Or la Couronne a répondu coup pour coup vendredi aux arguments de la défense. Citant une longue jurisprudence, Me Guimont a plutôt soutenu que l'emprisonnement est «la règle» dans le cas des personnes en position d'autorité et de confiance qui commettent une fraude.

«Si vous êtes clément en accordant 12 mois avec sursis, a dit le procureur en s'adressant au juge, quel sera l'effet dissuasif pour le petit fonctionnaire (tenté par la fraude) qui pourra affirmer: Lise Thibault a eu une peine 12 mois dans la communauté?»

Me Guimont a plaidé que cette cause contenait plusieurs facteurs aggravants, dont le montant élevé de la fraude, sa durée, la préméditation, l'absence de remords, et le fait que Lise Thibault a abusé de son statut de lieutenante-gouverneure. La responsabilité est d'autant plus élevée en raison de la probité attendue du titulaire et de la confiance qui lui est accordée.

«Il s'agissait du plus haut fonctionnaire du Québec, de la personne qui va assermenter le premier ministre. (...) Elle se devait d'être un exemple pour l'ensemble de la population. (...) Cela risque d'entraîner chez le contribuable un désabusement à l'égard des institutions à la base de la vie démocratique», a-t-il fait valoir.

Lise Thibault a outrepassé les règles délibérément et a signé des certificats de dépenses au fédéral qu'elle savait faux, puisqu'il s'agissait de dépenses personnelles, fêtes de famille, etc., au lieu d'activités officielles, a argué le procureur. Elle trouvait sa rémunération insuffisante et s'est approprié des fonds, a-t-il poursuivi.

«Elle devait attendre des invitations. Elle se foutait de ça et faisait le tour du Québec sans invitations», a dit Me Guimont.

Quant à la thèse de la défense selon laquelle le poste de lieutenant-gouverneur mène à la ruine, le procureur a répondu de façon sarcastique, en énumérant les allocations et les dépenses auxquelles Lise Thibault avait droit.

«Madame a accumulé des économies de 517 000 $ (pendant son règne), a-t-il évoqué. Elle dormait au Sheraton, au Montebello, au Château Frontenac, mangeait dans les meilleurs restaurants. Si ce n'est pas du luxe, on n'a pas la même notion de luxe.»

Et à propos des finances précaires de Thibault alléguées par la défense, la Couronne a été aussi implacable: elle n'a qu'à vendre son vaste domaine situé dans les Laurentides.

«Vendez tout ça, remboursez! a dit Me Guimont. Si elle en prend les moyens, elle va reprendre sa vie.»

Il a rappelé au juge qu'il ne devait pas tenir compte des avis de cotisation de 808 000 $ de Revenu Québec et de 676 000 $ de Revenu Canada pour fixer son ordonnance de remboursement. Il s'oppose aussi à ce que les fonds résiduels recueillis par l'ex-lieutenante-gouverneure pour ses oeuvres servent au remboursement de la fraude.

Lise Thibault avait reconnu sa culpabilité aux accusations de fraude et d'abus de confiance à l'encontre du gouvernement en décembre dernier, après d'interminables procédures judiciaires entamées depuis 2009. Les accusations de fabrication de faux documents ont été abandonnées.

Les procédures avaient été entamées à la suite du dépôt, en 2007, d'un rapport des vérificateurs généraux du Québec et du Canada exposant que Mme Thibault avait réclamé 700 000 $ de dépenses injustifiées.

Durant son mandat, l'ex-lieutenante-gouverneure avait fait des réclamations pour des voyages, des repas entre amis et avec sa famille, des cours de ski, de golf, et le transport, du Québec jusqu'en Floride, de voiturettes de golf spécialement adaptées.

Elle avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée - elle est tétraplégique - pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.

Amorcé en avril dernier, le procès de Lise Thibault s'était interrompu brutalement l'été dernier, pour des raisons de santé, lors de son contre-interrogatoire.

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