Octroi de contrats à un vieil ami: l'avocat de Duffy contre-attaque

Mike Duffy... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne)

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Mike Duffy

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

L'avocat de Mike Duffy a étoffé mardi sa thèse selon laquelle le sénateur suspendu a toujours suivi les règles - vagues, voire confuses - en matière de dépenses de fonction.

Profitant du contre-interrogatoire de la fonctionnaire du Sénat chargée notamment d'autoriser les dépenses des membres de la chambre haute, Me Don Bayne a défendu les demandes de remboursement que M. Duffy a présentées par exemple pour les activités d'une bénévole à son bureau, pour du travail de maquillage ou d'encadrement de photos, et pour des rapports de recherche livrés verbalement par un ami.

Depuis le début du procès, mardi dernier, la défense plaide que M. Duffy a suivi les règles à la lettre, et qu'on peut lui reprocher peut-être d'avoir fait des erreurs administratives, mais qu'on ne peut certainement pas l'accuser d'avoir commis des actes criminels.

M. Duffy fait face à 31 chefs d'accusation de fraude, de corruption et d'abus de confiance, notamment pour des contrats totalisant 65 000 $ que le sénateur a octroyés à la compagnie d'un vieil ami d'Ottawa.

Gerald Donohue, un ancien collègue de M. Duffy à l'époque où celui-ci était courriériste parlementaire à la télévision, aurait effectué du travail de recherche et de consultant, notamment sur le vieillissement de la population canadienne. Mais la compagnie de M. Donohue a aussi payé par chèques des sous-traitants pour d'autres services, qui n'étaient alors plus soumis au contrôle des fonctionnaires du Sénat.

Une bénévole au bureau de M. Duffy a ainsi reçu un chèque de 500 $, et une boutique d'encadrement de photos a été payée 1578 $. C'est aussi la compagnie de M. Donahue qui a défrayé la séance de maquillage de M. Duffy juste avant une activité publique avec le premier ministre Stephen Harper.

Lors du contre-interrogatoire de la fonctionnaire Sonia Makhlouf, mardi, Me Bayne a passé en revue les nombreuses directives, règles, rapports et autres notes d'orientation qui devraient gouverner les activités des sénateurs.

Ainsi:

- le manuel d'orientation des nouveaux sénateurs et les directives sur les dépenses ne donnent qu'une définition très large du travail de recherche, ce qui fait dire à Me Bayne qu'un rapport verbal livré par M. Donohue est admissible;

- la bénévole Ashley Cain peut être considérée comme un membre du personnel, selon les règles du Sénat, et pourrait donc être rémunérée;

- les services de photographie et de publicité constituent des dépenses justifiées, quoiqu'elles ne soient pas incluses dans la catégorie «contrats»;

- les sénateurs peuvent changer de personnel pour un contrat de services, sans obtenir l'approbation de l'administration. Me Bayne pourra plaider que la sous-traitance est permise.

L'avocat de M. Duffy a aussi souligné que le Sénat avait lui-même admis que ses multiples règles et procédures pouvaient être inextricables. Un comité sénatorial a rappelé en 2010 que les dépenses de bureaux des sénateurs étaient gouvernées par 12 documents distincts.

«Êtes-vous d'accord pour dire que les sénateurs, qui proviennent de secteurs divers de la société, ne sont pas des experts en matière de procédures?», a demandé Me Bayne à la fonctionnaire Makhlouf, qui a admis cette thèse. 

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