Procès Diligence: quelque 4000 candidats jurés appelés

Huit sélections de jurys sont prévues pour les... (Photo Patrick Sanfaçon, Archives La Presse)

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Huit sélections de jurys sont prévues pour les mois de février, mars et avril. Parmi les procès au rôle, on retrouve celui de l'opération Diligence et le procès 1 de l'opération SharQc.

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Par les temps qui courent, si vous n'avez pas vous-même été convoqué comme candidat juré, il y a des chances que vous connaissiez quelqu'un qui l'a été. Il y a de plus en plus d'appelés, mais pas davantage d'élus.

Huit sélections de jurys sont prévues pour les mois de février, mars et avril, confirme Jean-Paul Charest, porte-parole du ministère de la Justice. Parmi les procès à l'agenda, on retrouve celui de l'opération Diligence et le procès 1 de l'opération SharQc, deux très longs procès en perspective.

Il faut toujours 12 personnes pour entendre un procès et rendre un verdict. Mais pour arriver à ce chiffre magique, le bureau du shérif en est réduit, pour certains longs procès, à appeler des milliers de candidats.

C'est ainsi qu'environ 4000 personnes ont été appelées à se présenter la semaine dernière au palais de justice de Montréal, en vue du procès Diligence. Ce procès, qui implique six accusés, doit durer de 14 et 18 mois! Il pourrait être plus court, ou plus long, a prévenu la juge Johanne St-Gelais.

Exemptions demandées

Une partie des personnes convoquées a demandé et obtenu une exemption par lettre et n'a pas eu à venir au palais de justice, a confirmé le bureau du shérif. Il en est resté environ 2000, qui ont dû se présenter, de lundi à jeudi. Ils étaient convoqués par groupes: environ 225 le matin et autant l'après-midi.

Assis dans la grande salle 5.15 du palais de justice de Montréal, chaque groupe a été informé de la teneur du procès, de sa longueur estimée, du salaire de juré et de différentes autres facettes. Après, les candidats qui voulaient demander des exemptions, soit pour raisons de santé, financières, familiales ou autres, devaient défiler devant la juge Johanne St-Gelais et les parties, dans une autre salle.

Le processus était expéditif. La juge a rarement refusé l'exemption souhaitée.

Quant à ceux qui n'ont pas demandé d'exemption, ils ont pu s'en retourner. Ils seront appelés à se présenter par groupes, dans la semaine du 16 février. C'est à ce moment que la véritable sélection du jury commencera.

16 jurés

La loi stipule qu'un jury doit être constitué de 12 personnes. Comme il peut survenir des imprévus, il est possible d'obtenir un verdict avec seulement 10 jurés, mais pas moins.

Jouant de prudence, la juge St-Gelais a décidé que 16 jurés seraient choisis la semaine prochaine. Les deux derniers seront des jurés suppléants et seront remerciés, si les 14 premiers sont tous là quand le procès débutera, quelque part en avril.

À la fin de ce long procès, s'il reste encore 14 jurés, les 12 qui iront en délibérations seront choisis par tirage au sort.

Le procès Diligence en bref

Dans le procès Diligence, la poursuite allègue qu'il s'agit d'une tentative d'infiltration de l'économie légale par le crime organisé, par le blanchissage d'argent dans des entreprises de maçonnerie. Les accusations visent la période de février 2006 à septembre 2009. Elles ont trait au complot pour recyclage des produits de la criminalité, recyclage de ces produits, gangstérisme et extorsion. L'opération Diligence s'est produite en 2009 et visait 14 personnes. En 2012, le juge Claude Champagne a été affecté au dossier. Il a été appelé à trancher 104 requêtes avant procès (83 de la défense et 21 de la Couronne), sur une période de deux ans. En septembre dernier, le juge Champagne s'est dessaisi du dossier. La juge St-Gelais l'a remplacé. Il y a encore des requêtes à trancher avant le début du procès. Des accusés ont plaidé coupable depuis le début des procédures, notamment Normand Marvin Ouimet, que le ministère public désigne comme le chef de l'organisation. Un des accusés a été jugé et acquitté.

Combien gagne un juré?

Les jurés sont payés 103$ par jour. À partir du 57e jour de la formation du jury, leurs émoluments sont augmentés à 160$ par jour.

Combien coûte un procès devant jury?

Le ministère de la Justice ne collige aucune statistique sur le coût des procès devant jury.

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