Du marchandage pour accuser Stéfanie Trudeau, soumet son avocat

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Stéfanie Trudeau

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Voulant à tout prix accuser la policière Stéfanie Trudeau, le ministère public  a trouvé un moyen de le faire en acceptant les exigences des quatre citoyens qui, eux, avaient été accusés dans la foulée des incidents du 2 octobre 2012.

C'est du moins ce qu'allègue Me Jean-Pierre Rancourt, dans une requête en arrêt des procédures qu'il a déposée en Cour du Québec, cette semaine. Mme Trudeau doit subir un procès pour voie de fait à l'égard de Serge Lavoie, en lien avec les événements qui se sont produits sur l'Avenue Papineau, en octobre 2012. L'intervention policière musclée avait été filmée et hautement médiatisée. 

L'avocat avance qu'en choisissant de laisser tomber les accusations contre Serge Lavoie, Simon Pagé, Karen Molina et Rudi Orchietti, le ministère public a choisi de «faire du marchandage d'accusations criminelles.» Il aurait laissé tomber les accusations, pour obtenir une déclaration de ces personnes qui, autrement, refusaient de parler.

Me Rancourt qualifie cette façon de faire de «stratagème douteux», qui «ternit» l'administration de la justice.

Courte enquête

L'essentiel de l'enquête policière à l'égard de Mme Trudeau était complété en novembre 2012, affirme l'avocat. Or, Mme Trudeau a été accusée de voie de fait contre Serge Lavoie, seulement un an et demi après les événements. «Il est impensable et inconcevable que le résultat d'une enquête de deux mois nécessite une année d'analyse de la part du ministère public», soutient l'avocat dans sa requête. Entretemps, les accusations contre M. Lavoie et les trois autres avaient été abandonnées.

Me Rancourt allègue par ailleurs que le ministère public voulait accuser Mme Trudeau suite à l'événement de mai 2012, alors qu'elle avait aspergé des citoyens de poivre de Cayenne au cours d'une manifestation étudiante. Une enquête spéciale avait été ouverte suite à cet événement, mais les autorités se sont aperçues qu'il n'y avait pas matière à accusations, tant sur le plan du Code criminel, qu'au plan des interventions du SPVM dans les émeutes selon la requête. Mme Trudeau n'avait fait que son travail, lit-on aussi dans sa requête. Me Rancourt avance par ailleurs qu'après l'incident du poivre de Cayenne, Mme Trudeau n'a aucunement été supportée par les autorités. 

L'avocat va plus loin, il allègue que Mme Trudeau avait matière à intenter une action en dommages suite à cela. On aurait trouvé le moyen de la museler en l'accusant.

En fin de compte, Me Rancourt allègue que le comportement du Ministère public et du SPVM est empreint d'un manque d'équité, et viole les droits fondamentaux de Mme Trudeau.

Cette requête ne sera débattue qu'en juin 2016, au moment du procès de Mme Trudeau. La date a été fixée ce matin. 

Mme Trudeau est suspendue avec solde depuis 2012.

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