15 mois de détention à domicile pour un ex-dirigeant de la SQ

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Denis Despelteau, ancien policier de haut rang de la Sûreté du Québec.

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Un ancien cadre supérieur de la Sûreté du Québec devenu consultant en relations de travail a été condamné à 15 mois de détention à domicile mercredi, en lien avec l'utilisation inappropriée du fonds de dépenses secrètes du corps policier.

Denis Despelteau, 62 ans, avait plaidé coupable à des accusations d'abus de confiance et usage de faux documents peu avant Noël. Les détails de la manoeuvre financière illégale sont frappés d'une ordonnance de non-publication en attente du procès de ses coaccusés, mais ils concernent l'usage du fonds secret de «dépenses spéciales» de la SQ pour régler les factures présentées par Despelteau.

Cette caisse de plus de 20 millions de dollars est strictement réservée aux paiements délicats qui ne peuvent être dévoilés au public et aux élus pour protéger les enquêtes criminelles, par exemple l'organisation d'opérations d'infiltration, le paiement de certains informateurs, la protection de témoins dont la vie est menacée. Il est interdit de l'utiliser pour des dépenses courantes qui devraient être déclarées publiquement et soumises à l'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée nationale.

Pas de perte pour l'État 

Le juge Yvan Poulin a souligné qu'il n'y a pas eu de perte financière pour la SQ dans ce dossier, car les services payés étaient réels. Mais il a insisté sur l'importance de respecter les règles lorsqu'on dispose ainsi d'un budget gardé à l'abri des regards du public.

« Malgré le fait qu'il n'y a pas de perte pour l'État, il s'agit ici d'une infraction sérieuse, car ces fonds sont confiés à des gens en autorité et on leur donne carte blanche. Il y a un risque d'appropriation des fonds si les règles ne sont pas respectées », dit-il.

Denis Despelteau devra maintenant rester enfermé chez lui 24 heures sur 24. Il suivra aussi une thérapie pour régler un problème de jeu compulsif.

« Je regrette sincèrement les gestes posés. Ç'a mis fin de façon abrupte à une carrière qui allait très bien, qui était jusque là ponctuée de gestes positifs. Je dois vivre avec ça », a-t-il déclaré au moment de recevoir sa sentence.

La peine de 15 mois à purger dans la collectivité a été suggérée conjointement par la défense et par la poursuite, représentée par Me Maxime Chevalier. Elle tenait compte du passé sans tache de Despelteau, du lourd poids de la médiatisation de son arrestation et du fait qu'il a dû couper les ponts avec ses amis issus du monde de la police en raison des conditions qui lui étaient imposées par la cour.

Quatre autres anciens policiers sont en attente de procès dans ce dossier.

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