Lise Thibault plaide coupable de fraude et d'abus de confiance

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Lise Thibault

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Plus de cinq ans après le début des procédures judiciaires, l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault a plaidé coupable, lundi, à des accusations de fraude et abus de confiance envers le gouvernement.

S'appuyant sur une nouvelle compréhension de la preuve et de la loi, Mme Thibault a ainsi changé le plaidoyer qu'elle avait enregistré, après avoir été sommée de comparaître pour la première fois en septembre 2009.

En 2007, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient conclu que Mme Thibault avait réclamé 700 000 $ de dépenses injustifiées, ce qui avait déclenché des procédures judiciaires qui ont mené à l'ouverture de son procès en avril dernier.

Des dépenses pour des voyages, des fêtes, des repas, des leçons de golf et de ski ainsi que des cadeaux étaient en cause dans les procédures.

De retour devant la Cour supérieure pour la première fois depuis août, en raison de problèmes de santé qui avaient interrompu son contre-interrogatoire, Mme Thibault a reconnu sa culpabilité.

Dès le début de l'audience, retardée d'une heure en raison d'un contretemps de Mme Thibault, son avocat Marc Labelle a indiqué que sa cliente était disposée à changer son plaidoyer.

Au juge Carol Saint-Cyr, Mme Thibault a admis sa culpabilité aux chefs de fraude et d'abus de confiance envers les gouvernements du Québec et du Canada.

Les représentations sur sentence et le résultat de négociations sur un plan de remboursement feront l'objet d'une audience le 1er mai prochain, a conclu le magistrat, après avoir déclaré l'accusée coupable.

Mme Thibault a quitté le palais de justice de Québec sans répondre aux journalistes, mais son avocat a expliqué aux journalistes que l'ancienne lieutenante-gouverneure, âgée de 75 ans, avait sa changé son plaidoyer après avoir plus récemment compris les limites de la loi.

«Un procès, quelques fois, a un caractère académique et permet de saisir les subtilités de la loi», a-t-il dit.

Lors d'un point de presse après l'audience, M. Labelle a affirmé qu'à la lumière de ce qui a été entendu en cour depuis le début du procès, sa cliente a maintenant une nouvelle compréhension de la preuve et de la loi qui l'a incité à changer son plaidoyer.

«Si vous pensez que vous n'avez pas commis de délit, mais que par ailleurs, vous voyez les interventions de la cour, vous voyez comment les choses se présentent, les questions de votre propre procureur, à un moment donné vous pouvez vous dire, peut-être qu'il y a des choses que j'ai faites qui ne sont pas acceptables légalement parlant», a-t-il dit.

M. Labelle a affirmé que sa cliente reconnaît avoir réclamé injustement une somme de 310 000 $, alors que la Couronne estime plutôt ce montant à 430 000 $, ce qui nécessite des discussions.

«On va discuter Me Guimont et moi pour voir si on peut se rencontrer entre 430 000 $ et 310 000 $ et on va faire une représentation à la cour», a-t-il dit.

Pour la peine, M. Labelle n'a pas voulu donner de précisions sur ce qui pourrait être négocié avec la Couronne pour éviter la prison à sa cliente.

«C'est ce dont on va discuter devant le juge, je ne peux pas commencer à parler de sentence ici dans le corridor, a-t-il dit. Je ne peux pas m'avancer là-dessus parce que ça fait partie des discussions que j'ai avec Me Guimont, mais c'est toujours le juge qui ultimement décide. Alors peu importe ce que je pense de la jurisprudence, c'est le juge Saint-Cyr qui a le dernier mot.»

M. Labelle n'a pas voulu dire si sa cliente a les moyens financiers de faire un remboursement de cette ampleur.

L'ancienne représentante de la Reine au Québec a multiplié les recours devant les tribunaux pour éviter d'être traduite en justice. En 2012, elle a été déboutée en Cour d'appel du Québec sur la question de l'immunité royale totale. Par la suite, en mai 2013, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre sa cause.

Le gouvernement du Québec a aussi intenté une poursuite civile à l'endroit de Mme Thibault pour lui réclamer 92 000 $ pour des dépenses jugées injustifiées.

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