Del Mastro coupable d'avoir dépassé les limites de dépenses électorales

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Dean Del Mastro

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Diana Mehta, Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

L'ex-député conservateur Dean Del Mastro a été reconnu coupable, vendredi, d'avoir dépassé la limite de dépenses électorales au scrutin fédéral de 2008.

Il a également été reconnu coupable d'avoir omis de rapporter une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne et d'avoir soumis sciemment un document falsifié.

Le député, qui siège comme indépendant depuis le dépôt d'accusations en 2013, fait face à une peine maximale d'un an de prison et une amende de 1000 $. Il pourrait également perdre son siège aux Communes.

C'est le président de la Chambre qui aura à décider si cette sanction sera appliquée ou non.

M. Del Mastro, lui, semble croire qu'il pourra conserver son siège tant que ses recours juridiques ne seront pas finis.

Après le verdict, debout à l'extérieur de la cour de Lindsay, en Ontario, le député a laissé entendre qu'il porterait la décision en appel.

«Nous allons faire les choses une étape à la fois. J'ai toujours soutenu, et je soutiens ardemment que je n'ai enfreint aucune loi gouvernant les élections», a-t-il déclaré.

Quelques minutes plus tôt, M. Del Mastro était assis dans le tribunal, les mains jointes sur ses cuisses, et arborait un air grave alors que la juge Lisa Cameron livrait son verdict.

«La preuve que j'ai acceptée prouve les accusations sans l'ombre d'un doute raisonnable», a-t-elle déclaré.

La majeure partie de la cause opposait le témoignage de M. Del Mastro à celui de Frank Hall, président de l'ancienne firme de consultants Holinshed, dont les présumés services étaient au coeur de l'affaire.

La juge Cameron a indiqué que le témoignage de M. Del Mastro ne l'a pas convaincue.

«J'ai eu des doutes quant à la crédibilité de cette preuve, principalement sur la véracité de certaines affirmations contestées concernant les services électoraux qu'aurait fournis Holinshed à l'automne 2008. Il y a un certain nombre d'inconséquences et d'improbabilités», a-t-elle souligné.

«À certains moments, sa façon de témoigner m'a poussée à croire qu'il évitait la vérité (...). À certaines occasions, M. Del Mastro n'a pas répondu aux questions posées en contre-interrogatoire, il a fréquemment déformé la preuve.»

Ce verdict a relancé les accusations des néo-démocrates contre les conservateurs.

À sa sortie des Communes, vendredi, le député Alexandre Boulerice s'est empressé de rappeler que M. Del Mastro avait été un élu conservateur, secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper. C'est lui qui parlait au nom de son parti lorsqu'il a fallu se défendre dans l'affaire des appels robotisés effectués lors du scrutin de 2011.

«C'est juste un autre exemple de ce 'pattern' conservateur, d'essayer (...) de tricher et de voler des élections. (...) M. Del Mastro, lui, s'est fait prendre aujourd'hui, et il y aura des conséquences à ça, mais c'est systématique de la part des conservateurs de contourner d'une manière ou d'une autre la loi électorale», a-t-il déclaré.

Pendant ce temps, le gouvernement conservateur se dépêchait, lui, de prendre ses distances.

«Dean Del Mastro ne siège pas au caucus conservateur depuis plusieurs mois», a rappelé le ministre de l'Immigration, Chris Alexander, interrogé à ce sujet lors d'une conférence de presse à Toronto.

«Notre parti est très clair quant aux standards attendus de nos députés, de nos membres. Et je pense que le verdict d'aujourd'hui parle de lui-même», a ajouté le ministre.

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