Procès Tartamella: trois verdicts possibles

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Photo de François Tartamella et d'Emmanuelle Phaneuf, prise lors de la fête d'anniversaire de M. Tartamella, chez sa mère, Vita Fontana, au mois d'août 2011.

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Le jury attitré au procès pour meurtres de François Tartamella, à Longueuil, doit choisir entre trois verdicts: coupable de meurtres non prémédités, coupable d'homicides involontaires coupables ou non-responsable criminellement pour cause de troubles mentaux.

Au terme d'un procès de quatre semaines, le juge André Vincent a donné ses directives au jury jeudi matin. Dès cet après-midi, les onze jurés seront séquestrés jusqu'à ce qu'ils en arrivent à un consensus. Les délibérations pourraient durer quelques jours. 

Comme François Tartamella admet avoir commis les gestes qu'on lui reproche, a expliqué le juge Vincent, il ne pourra être simplement acquitté. Le jury devrait par ailleurs obtenir le même verdict pour les deux chefs d'accusation. Tartamella, 37 ans, est accusé des meurtres non prémédités de son ex-conjointe Emmanuelle Phaneuf, 31 ans, et de la fille de cette dernière, Laurie, 13 ans, poignardées à mort dans leur logement de Longueuil le 4 novembre 2011.

La défense soumet que François Tartamella a agi sous les directives de ses voix intérieures et qu'il a dissocié de la réalité au moment de commettre son geste, ce qui le rendait incapable de juger de la qualité de ses actes. Elle demande que l'article 16 du Code criminel soit appliqué et qu'il soit reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux. 

Le ministère public plaide pour sa part que François Tartamella était en mesure de juger de la qualité de ses actes et qu'il a même agi par vengeance et sous le coup de la colère parce qu'il n'acceptait pas la séparation et l'idée de perdre la garde de ses deux fils, âgés d'un an et de trois ans à l'époque.

Si le jury estime hors de tout doute raisonnable que François Tartamella avait l'intention de tuer les deux victimes ou de causer des blessures qu'il savait assez graves pour causer leur mort, il devra le déclarer coupable de meurtres non prémédités, a expliqué le magistrat. Par contre, si le jury a un « doute raisonnable » à l'effet que François Tartamella n'avait pas l'intention de tuer en raison de désordres mentaux, il devra choisir le verdict d'homicides involontaires coupables.

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