Victoire en appel d'un médecin de Trois-Rivières «illégalement» congédié

L'orthopédiste trifluvien Mario Giroux commence à voir «le début de la fin» de... (Photo archives Ève Guillemette)

Agrandir

Photo archives Ève Guillemette

Marie-Michèle Sioui
La Presse

L'orthopédiste trifluvien Mario Giroux commence à voir «le début de la fin» de la saga judiciaire dans laquelle il a été plongé il y a sept ans. La Cour d'appel a conclu, jeudi dernier, qu'un règlement ayant mené à son congédiement du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR) est «illégal».

Le règlement, qui prévoyait que le Dr Giroux obtienne la «charge complète de tous ses patients hospitalisés et externes 24 heures sur 24, 365 jours par année», avait auparavant été considéré comme une «entente de gestion». La Cour supérieure avait donc débouté l'orthopédiste en février 2009 en mentionnant que cette entente ne «nécessitait pas l'autorisation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et/ou du conseil d'administration du centre hospitalier».

La Cour d'appel a infirmé cette décision.

«C'est une victoire pour les patients et pour les médecins», s'est réjoui hier soir le Dr Giroux, qui espère retourner travailler au CHRTR. «C'était impossible pour moi d'être à 10 minutes de l'hôpital 365 jours par année. Le but [du règlement] était de me monter un dossier disciplinaire, d'accumuler les plaintes contre moi, croit-il. On voulait me congédier.»

Ce règlement avait été voté par sept collègues orthopédistes du Dr Giroux. Ils lui imposaient ainsi de suivre tous ses patients en réaction à son non-respect d'une entente qu'il avait entérinée (à l'instar de ses collègues) en 2005 afin de coordonner et de faciliter le travail à la clinique d'orthopédie. Les collègues de Mario Giroux lui reprochaient notamment de s'être absenté de l'établissement pendant 15 semaines en 2006, au lieu des 10 convenues, et de ne pas avoir assumé le nombre de cliniques externes prévu dans l'entente.

Or, cette entente n'était pas de «nature contractuelle», a statué la Cour d'appel. Elle devait donc être assujettie au «processus d'adoption prévu à la LSSS [Loi sur les services de santé et les services sociaux] en matière de règlements et donc, à l'approbation du conseil d'administration, laquelle n'a pas été obtenue».

Ainsi, concluent les juges Jacques Chamberland, Lorne Giroux et Guy Gagnon, «on ne peut reprocher au requérant [Mario Giroux] de ne pas avoir respecté un mode de fonctionnement ou des modalités de garde, qui n'ont été adoptés ni approuvés par le département de chirurgie, ni par le CMDP, ni par le [conseil d'administration] du CHRTR».

«Là, la Cour vient de dire que les règlements doivent passer par le conseil d'administration, afin que la mission de l'hôpital ne soit pas atteinte», analyse le Dr Giroux, qui a mis un million dans cette saga judiciaire.




Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer