Le spectre d'un procès avorté pour mésentente du jury a été évoqué pour la première fois, en fin d'après-midi hier, dans le procès d'Emma Czornobaj.

La juge Éliane Perreault a évoqué cette possibilité, après que le jury lui a posé des questions tendant à montrer qu'il y a désaccord. Le jury n'a pas dit clairement que c'était le cas, mais a parlé de pierre d'achoppement et demandé conseil.

La première question tendait à montrer qu'un juré reconnaissait que l'arrêt du véhicule de l'accusée avait joué un rôle significatif dans la mort d'André et Jessie Roy, mais qu'il ne trouvait pas qu'il l'était suffisamment pour la déclarer coupable de négligence criminelle. « Qu'est-ce qu'on fait? », a demandé le jury.

La deuxième question était similaire et la troisième soulevait le problème suivant : « Que faire s'il y a des membres du jury qui refusent de suivre les directives de la juge ? »

La juge Perreault a relu une partie de ses directives et a demandé au jury de continuer ses délibérations en gardant l'esprit ouvert. Ils doivent cependant se plier aux directives en droit, a-t-elle précisé. Elle a aussi expliqué que s'ils ne parvenaient pas à s'entendre, il y aurait avortement de procès et que celui-ci serait repris devant un nouveau jury.

Beaucoup de questions

Depuis le début de ses délibérations, mardi, le jury de dix hommes et deux femmes a posé de nombreuses questions sur les directives en droit. Ce sont des concepts difficiles à saisir, a reconnu la juge.

Le jury doit décider si Mme Czornobaj est coupable ou non de négligence criminelle causant deux morts, conduite dangereuse causant deux morts ou conduite dangereuse sans avoir causé la mort.

Mme Czornobaj, qui avait 21 ans au moment des faits, a arrêté sa voiture dans la voie de gauche de l'autoroute 30 vers 19 h 20 le soir du 27 juin 2010, dans le but de porter secours à sept ou huit canetons qui s'y trouvaient. Alors qu'elle était hors de sa voiture depuis 20 à 30 secondes, une motocyclette a percuté l'arrière de son véhicule. Le conducteur, André Roy, 50 ans, de même que sa passagère, sa fille Jessie, 16 ans, ont péri.

Si elle est déclarée coupable, la femme de 25 ans est passible d'une peine de prison ferme.