Une décision prise par la Cour suprême du Canada en 1991 pourrait mettre un frein au plus récent projet de Richard Henry Bain, soupçonné d'être l'auteur de l'attentat du 4 septembre au Métropolis. Il souhaite en effet vendre un livre électronique contenant l'ensemble de la preuve que la poursuite présentera contre lui durant son procès.
Si l'arrêt Stinchcombe oblige la Couronne à divulguer sa preuve à un accusé afin qu'il prépare sa défense, il prévoit également que la divulgation soit limitée si elle est «susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité de la personne en question» ou si elle «entrave l'administration de la justice».
Or, selon les avocats consultés par La Presse, la publication d'un livre contenant les renseignements accumulés par la poursuite pourrait nuire à l'impartialité des jurés. «La divulgation de la preuve a pour but de permettre à la défense de se préparer, et non d'empocher de l'argent», a expliqué une source.
«M. Bain est prêt à passer sa vie derrière les barreaux. Il souhaite récupérer l'argent de la vente de livres pour s'acheter des bibles et devenir le pasteur de la prison», a indiqué Daniel Sweeney, porte-parole de Richard Bain.