Le policier ne sera pas accusé

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Une voiture banalisée conduite par un enquêteur de 29 ans de la Sûreté du Québec a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise de Mike Belance, là où était assis son fils.

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En février, un enfant de 5 ans est mort lorsque la voiture de son père a été emboutie par un véhicule de la Sûreté du Québec. Neuf mois plus tard, la procureure vient de trancher: il n'y aura pas d'accusations contre le policier qui était au volant. L'homme ne répondait pas à un appel d'urgence et roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50, a appris La Presse. Les parents du bambin réclament des explications.

Les enquêteurs ont frappé à leur porte neuf mois jour pour jour après l'accident qui a tué leur fils. Stéphanie Thorne et Mike Belance les ont invités à entrer. «Il n'y aura pas d'accusations portées contre le conducteur.» Mme Thorne s'est mise à pleurer. Son conjoint est resté figé.

C'était il y a une semaine. Les mots résonnent encore dans leur tête. Le père de la petite victime n'a toujours pas encaissé le choc. Sa mère n'accepte pas la décision de la procureure chargée du dossier.

«Mon fils est parti. Rien ne pourra me le ramener. Mais c'est comme si [pour les autorités], c'est correct ce qui lui est arrivé. J'ai besoin d'une explication rationnelle pour comprendre.»

Le 13 février 2014, Mike Belance allait reconduire son garçon à l'école. Comme tous les matins, peu avant 8h, il circulait sur le boulevard Gaétan-Boucher, à Longueuil. À l'angle de la rue Davis, il a amorcé un virage à gauche, s'engageant du même coup dans la voie de circulation inverse.

Une voiture banalisée conduite par un enquêteur de 29 ans de la Sûreté du Québec (SQ) arrivait à toute allure dans l'autre sens. Elle a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise de M. Belance, là où était assis son fils. Le jeune père de famille aurait mal évalué la distance, mais surtout la vitesse inhabituellement élevée de la voiture qui roulait dans sa direction.

L'impact a été si violent que les pompiers ont eu besoin des pinces de désincarcération pour extraire le garçon de la carcasse. À son arrivée à l'hôpital, il était inconscient. Il avait du sang dans les oreilles. Sa ceinture était imprimée dans son épaule. Il avait le crâne fracturé.

Durant cinq jours, l'enfant s'est accroché à la vie. Les médecins ont tout fait pour le sauver. Il est mort à 15h55 le 17 février, selon le rapport du coroner.

Enquête du SPVM

Comme le conducteur de l'autre véhicule impliqué était un employé de la SQ, l'enquête a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Ce sont ses enquêteurs qui sont allés rencontrer les Thorne-Belance la semaine dernière pour leur annoncer le verdict.

On a dit au couple que le véhicule banalisé roulait à 122 km/h avant l'impact. Le policier aurait tenté de freiner à la dernière minute. Il aurait percuté le père et son fils à une vitesse de 90 km/h. La limite de vitesse dans le secteur est de 50 km/h.

Ces informations seraient vraisemblablement contenues dans le rapport d'enquête remis par le SPVM à la procureure. Elle a choisi de ne pas aller plus loin.

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean-Pascal Boucher, n'a pas pu expliquer ce qui a motivé sa décision, puisque la politique de l'organisme ne permet pas de divulguer des éléments de preuve lorsqu'un dossier ne mène pas à des accusations. «Une enquête indépendante est un processus sérieux et rigoureux», a-t-il assuré. La procureure a fait approuver sa décision par le procureur chef adjoint et par la direction avant de la rendre, a-t-il ajouté.

Dans la foulée de l'accident, il avait été établi que le policier impliqué ne conduisait pas en «mode urgence» et qu'il ne répondait pas à un appel. Selon nos informations, il allait relever une équipe de filature.

Incompréhension

«Je ne comprends pas, répète Stéphanie Thorne. Il roulait dans une zone où il y a des écoles. À cette heure-là, c'est plein d'enfants. C'est dangereux.»

Pour elle, le pire est de ne pas avoir reçu d'excuses. L'homme qui était au volant, dit-elle, ne l'a jamais contactée. Puisqu'aucune accusation ne sera portée contre lui, elle ne saura jamais qui il est. «Après tout, c'est juste ça qu'on veut. Qu'il dise que ce qu'il a fait n'était pas correct.»

Avec la décision du DPCP, la famille ne pourra pas bénéficier d'indemnisations en tant que victime d'acte criminel.

Son histoire relance aussi le débat des enquêtes menées par des policiers sur des policiers, comme ce fut le cas ici. L'attaché de presse de la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault, Jean-Philippe Guay, rappelle que pour dissiper tous les doutes, «le gouvernement s'est engagé à mettre sur pied un bureau d'enquête indépendant plutôt que de confier les enquêtes sur des policiers à des corps de police indépendants». Le choix du directeur de ce bureau devrait être dévoilé bientôt. Les premières enquêtes seront prises en charge à la fin de 2015 ou au début de 2016.

Quant à elle, Mme Thorne ne remet pas en doute la qualité du travail des enquêteurs du SPVM. «Ce sont des personnes sincères. Ce ne sont pas eux qui ont le contrôle. Je crois qu'ils ont bien fait leur travail. C'est la décision finale qui n'est pas correcte.»

L'homme qui conduisait la voiture accidentée n'en a toutefois pas fini avec la justice. Maintenant que l'enquête du SPVM est close, la Sûreté du Québec demandera une copie du rapport en vertu de la Loi sur l'accès à l'information afin de «faire l'analyse du dossier et de voir s'il y a eu des manquements disciplinaires», a expliqué le lieutenant Guy Lapointe, de la SQ.

Retour sur une tragédie

13 février, 7h55

Un enquêteur de la Sûreté du Québec qui roule a 120 km/h dans une zone de 50, à Longueuil, emboutit la voiture de Mike Belance, blessant grièvement son fils de 5 ans. Inconscient, l'enfant est conduit d'urgence à l'hôpital.

13 février, après-midi

Les policiers de la Ville de Longueuil se rendent compte que le conducteur est un policier en service. L'enquête est confiée à la police de Montréal. Seuls les corps policiers de Montréal, Québec, et la Sûreté du Québec disposent du niveau d'enquête requis pour mener ces enquêtes dites «indépendantes».

17 février, 15h55

Le bambin meurt après cinq jours à l'hôpital. Comme son décès fait l'objet d'une enquête, ses parents ne savent presque rien des circonstances qui y ont mené.

30 mai

Le rapport d'enquête du SPVM sur la mort de l'enfant est soumis par la police au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

25 juillet

La coroner Catherine Rudel-Tessier dépose un rapport peu détaillé, puisque le dossier est entre les mains de la justice.

13 novembre

Les enquêteurs du SPVM annoncent à la famille Thorne-Belance qu'aucune accusation ne sera portée contre le policier qui était au volant. Pour la première fois, ils apprennent que le policier conduisait à 120 km/h.

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