Six mois de prison à domicile pour un receleur de plaques d'immatriculation

Younes Toufik El-Hussein... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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Younes Toufik El-Hussein

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

Un ex-employé d'un mandataire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a reçu une peine de six mois de prison dans la collectivité, la semaine dernière, pour avoir immatriculé pendant deux ans des véhicules volés pour un réseau de receleurs.

Les crimes de Younes Toufik El-Hussein ont miné la confiance du public envers les institutions gouvernementales, selon la juge.

L'homme de 51 ans a plaidé coupable en mars dernier à des accusations de recel de plaques d'immatriculation, de possession de renseignements indicateurs, d'abus de confiance par un fonctionnaire public, de confection de faux documents et d'utilisation non autorisée d'ordinateur. Il a été arrêté il y a trois ans avec une trentaine de personnes dans le cadre de l'opération Myope, qui a démantelé un réseau de receleurs de voitures.

Même si Younes Toufik El-Hussein n'était ni un « haut placé » ni une « tête dirigeante » de l'organisation, il jouait tout de même un « rôle important », puisqu'il était le seul complice d'un coaccusé au sein de la SAAQ. À l'époque des crimes, de février 2013 à septembre 2015, il travaillait pour l'Association culturelle arménienne Tékéyan, où se trouve un point de service de la SAAQ. Son poste lui permettait d'accéder aux bases de données de la SAAQ pour transférer ou immatriculer des véhicules, par exemple.

STRATAGÈME BIEN RODÉ

Le stratagème était le suivant : le coaccusé Steven Tresh mettait la main sur des véhicules volés dont le numéro de série avait été remplacé par un faux numéro. Puis, il se présentait sous une identité volée avec de faux documents au comptoir de son complice pour faire paraître légales des opérations frauduleuses entre des particuliers et des concessionnaires de véhicules d'occasion. Notons que Steven Tresh a écopé d'une peine de 34 mois de détention l'an dernier.

Il suffisait ensuite à Younes Toufik El-Hussein d'immatriculer les véhicules et de transférer leur propriété.

Ce manège s'est répété à 67 reprises pendant plus de deux ans. Sa récompense était toutefois bien mince : à peine 10 à 20 $ par transaction.

Les véhicules étaient ensuite vendus à d'honnêtes acheteurs. Bien qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il entrait de fausses informations, la preuve ne révèle pas que l'accusé savait que les véhicules avaient été volés, souligne la juge.

FACTEURS AGGRAVANTS

L'avocate de la défense, Me Debora De Thomasis, réclamait une absolution conditionnelle pour son client, un père seul sans antécédents judiciaires. Mais la juge Rivest s'est plutôt rangée du côté de la peine suggérée par le procureur de la Couronne, Me Jean-Christofe Ardeneus. La juge a relevé de nombreux facteurs aggravants dans l'imposition de la peine, dont la période des crimes, leur répétition et leur diversité.

« Les gestes que l'accusé a posés, dans le cadre de son emploi dans la fonction publique, entachent la confiance que les citoyens ont dans leurs institutions gouvernementales. Les gens ne s'attendent effectivement pas à ce que leurs données personnelles soient utilisées à mauvais escient », a conclu la juge dans sa décision rendue la semaine dernière.

Dans le cadre de sa peine de prison avec sursis, Younes Toufik El-Hussein devra rester chez lui 24 h sur 24 durant les 3 premiers mois. Un couvre-feu sera ensuite imposé pour la seconde partie de sa peine, laquelle est assortie d'une probation de 18 mois.




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