Québec tente de confisquer des biens des Hells Angels

Six membres en règle des Hells Angels sur... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

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Six membres en règle des Hells Angels sur les 24 visés par la requête de confiscation, dont Salvatore Cazzetta (photo), ont été libérés en mai 2011.

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Dix motos Harley-Davidson, quatre montres Rolex, un demi-million en dollars canadiens, des centaines de pesos dominicains et de rands sud-africains, des vêtements et des bijoux à l'effigie des Hells Angels, des armes, des munitions, des gilets pare-balles... Usant d'une manoeuvre plutôt inhabituelle, le procureur général du Québec veut confisquer des biens appartenant à une vingtaine de motards arrêtés lors de l'opération SharQc, même si certains ne sont plus accusés.

Alors que normalement, ces démarches de confiscation se déroulent dans le cadre des procédures criminelles au Centre de services judiciaires Gouin, le procureur général a choisi de déposer une requête au civil en vertu de la Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales.

«C'est une loi adoptée en 2007 qui a été très peu utilisée jusqu'ici. C'est la première fois qu'elle est utilisée contre les Hells Angels. Elle permet de confisquer des biens saisis lors de perquisitions sans qu'aucune procédure criminelle soit engagée», explique Paul-Jean Charest, porte-parole du ministère de la Justice.

La justice a le bras long

De ce fait, six membres en règle des Hells Angels sur les 24 visés par la requête, dont l'influent Salvatore Cazzetta, avaient été libérés en mai 2011 après que les accusations de trafic de stupéfiants et de gangstérisme eurent été retirées en raison des retards dans les procédures. Ils ne font plus l'objet d'accusations.

La plupart des autres individus mis en cause sont détenus: ils ont été condamnés et purgent leur peine, ou sont toujours en attente de procès. On compte également deux relations des Hells Angels, dont le père de deux d'entre eux, qui, selon le procureur général du Québec, est propriétaire d'une moto enfourchée par l'un de ses fils et dont il ne pouvait ignorer qu'elle était utilisée par un membre des Hells Angels.

Un commerce est aussi visé: un garage de Sainte-Sophie qui posséderait deux motos utilisées par les Hells Angels Yannick Gauthier et Jean-Judes Faucher.

La cause devrait être entendue à la fin du mois d'octobre.




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