Un policier prétend être puni pour avoir dénoncé une «culture de temps supplémentaire»

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Les accusations criminelles dont fait l'objet le serget de la SQ Luc Raîche sont le « résultat » de sa découverte d'une « culture de temps supplémentaire » instaurée par la sergente et le lieutenant de son service, selon la version de l'accusé étayée dans une requête en divulgation de la preuve déposée à la Cour et obtenue par La Presse.

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Un des policiers les plus expérimentés de la Sûreté du Québec, accusé au criminel pour avoir utilisé son véhicule de fonction sans permission en 2015, affirme être puni pour avoir dénoncé une « culture » de fausses heures supplémentaires au service des crimes économiques de la SQ.

Vétéran de la SQ depuis 1971, Luc Raîche a été accusé en novembre 2015 d'avoir pris un véhicule de police sans permission entre le 13 et le 15 mai 2015, puis le 24 juin de la même année. Cette infraction par voie sommaire ne constitue toutefois pas un vol au sens de la loi. Le sergent de 64 ans est également accusé d'avoir fait un faux document, soit un registre d'utilisation de véhicule, en mai 2015. Il a plaidé non coupable à ces accusations en janvier 2016.

Ces accusations criminelles sont le « résultat » de sa découverte d'une « culture de temps supplémentaire » instaurée par la sergente et le lieutenant de son service, selon la version de l'accusé étayée dans une requête en divulgation de preuves déposée à la Cour et obtenue par La Presse. Cette version des faits n'a pas été prouvée devant les tribunaux.

Le capitaine Guy Lapointe, porte-parole de la Sûreté du Québec, semblait très surpris des allégations de M. Raîche et a nié que la SQ soit au courant de celles-ci.

«Si M. Raîche croit avoir été témoin de ce qui pourrait constituer une infraction disciplinaire ou criminelle, je l'invite à communiquer avec les enquêteurs de la Direction des normes professionnelles de la SQ pour porter plainte.»

Le capitaine Guy Lapointe

Le capitaine Lapointe a préféré ne pas commenter les autres éléments au dossier « par respect du processus judiciaire ». L'avocat de l'accusé, Me Claude Choquette, a également refusé de commenter l'affaire.

Du «temps supplémentaire» pour dîner

Le sergent Raîche est revenu aux crimes économiques de la SQ en avril 2015, après deux ans passés aux enquêtes spécialisées. Il soutient avoir constaté à son retour que « l'ensemble des enquêteurs » du service mangeaient à leurs bureaux à l'heure du midi. Ceux-ci étaient alors payés une heure en « temps supplémentaire », et ce, « sans avoir soustrait le temps réel pour manger, alors qu'il n'y a pas d'urgence », indique la requête.

Après avoir posé des questions à ses collègues, l'accusé raconte s'être fait offrir par sa supérieure de se faire payer lui aussi son temps de repas en heures supplémentaires.

«[Il] a répondu qu'il n'était pas à l'aise avec cette façon de faire et qu'au surplus, il n'avait jamais vu une telle façon de faire en 45 années de service, il a donc refusé.»

Extrait de la requête

Le policier ajoute que ses supérieurs « banalisent la gravité de ce comportement alors qu'ils occupent des postes de cadres au sein du service des crimes économiques ».

L'accusé avance que ses supérieurs se sont « servis du processus judiciaire criminel » pour le faire suspendre quelques semaines après cet incident. « Il s'agit plutôt d'allégations de manquements disciplinaires qui ont été transformées en allégations d'infractions criminelles », plaide-t-il.

Luc Raîche affirme dans sa requête avoir utilisé une voiture banalisée de la SQ, le 15 mai, afin de surveiller un suspect dans le cadre du projet Myope. Il maintient qu'il utilisait régulièrement un véhicule banalisé sans « aucune réprimande ou avertissement » de ses supérieurs. Le projet Myope s'est conclu cinq mois plus tard par l'arrestation d'une trentaine de personnes impliquées dans un réseau de « cloneurs » de véhicules.

Luc Raîche a été suspendu avec solde en juillet 2015, alors qu'il était en arrêt de travail ordonné par un médecin. Il est payé à demi-solde depuis octobre dernier, une décision qui « dégage un parfum de vengeance de la part des dirigeants du service des crimes économiques », soutient-il dans sa requête. 

Ainsi, Luc Raîche réclame à la Sûreté du Québec une série de documents afin de prouver son innocence, dont le rapport intégral des heures supplémentaires au sein de son service, les registres d'utilisation des véhicules et toutes les correspondances entre ses supérieurs et le directeur général Martin Prud'homme à son sujet. Cette requête sera présentée en juin.




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