Recours demandé contre la GRC pour discrimination envers les francophones

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Alléguant du harcèlement et de la discrimination envers les employés francophones, l'Association des membres de la police montée du Québec demande la permission d'intenter une action collective contre la GRC.

La liberté d'association est un autre aspect que la GRC bafoue, selon le document.

La GRC compte environ 22 000 policiers et civils à travers le Canada. Me James R.K Duggan, qui pilote ce recours, croit que 10 000 à 13 000 d'entre eux ont pu subir du harcèlement en raison de leur langue d'origine.

«Les francophones partent avec un désavantage, dit-il. Et cela a toujours été. » Il cite en exemple un rapport datant de 1940, qui décrit les francophones comme «plus volatiles et instables» que leurs collègues anglophones. Il a par ailleurs recensé d'autres rapports et causes qui ont fait part de cas de harcèlement et discrimination.

Association et syndicalisation

L'Association des membres de la Police montée du Québec Inc, se décrit comme une association qui défend les droits des membres de la «division C» de la GRC, c'est-à-dire, au Québec, ainsi que les francophones à travers le Canada. Elle milite aussi activement pour la syndicalisation de tous. Paul Dupuis en était le président jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite de la GRC, cette année, après 35 ans de service. Il est l'un des trois représentants de cette action collective. Il dit avoir été victime de campagnes de harcèlement et de discrimination, en raison de ses activités au sein de l'Association. Affecté aux délits commerciaux, il voulait devenir officier, mais affirme en avoir été empêché, en raison de son implication dans l'Association. 

Le constable Marc Lachance, est un autre représentant du recours. Il a rejoint les rangs de la GRC en 2009, et le harcèlement aurait commencé très rapidement, ce qui l'a entraîné dans une profonde dépression en 2012. Il aurait été en invalidité pendant des années.

Le troisième représentant, Charles Mancer, est vice-président de l'Association. Arrivé à la GRC en 2000, il est caporal. Il affirme que son militantisme pour les droits des membres, et son origine linguistique lui ont valu du harcèlement, de la discrimination et des mesures disciplinaires de la part de ses supérieurs. Dans cette veine, on l'aurait lui aussi privé de promotions et d'avancement.

Cette demande d'action collective allègue que la GRC n'a pas pris les mesures pour assurer un milieu de travail exempt de harcèlement et discrimination, abus d'autorité et autres conduites répréhensibles. Ultimement, si elle gagne son recours, l'Association veut réclamer des dommages pour chacun sur une base individuelle. L'Association rappelle par ailleurs que la Cour suprême a décrété, l'an dernier, que l'interdiction du droit à la syndicalisation à la GRC allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce n'est pas la première fois que la GRC est poursuivie pour harcèlement. Au cours des dernières années, des employées disant avoir été victimes de discrimination et harcèlement fondés sur le sexe ont eu recours aux tribunaux. Le mois dernier, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, a confirmé qu'un règlement à l'amiable, pouvant aller jusqu'à 100 millions $, avait été conclu dans le cadre de deux actions collectives. 

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