Un juge déplore la façon dont une femme portant le hijab a été traitée en cour

Rania El-Alloul... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Rania El-Alloul

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Morgan Lowrie
La Presse Canadienne

La décision d'une juge d'ajourner l'audience d'une femme parce que celle-ci portait un hijab va à l'encontre des principes du droit canadien, a tranché un juge de la Cour supérieure du Québec.

Si, dans son jugement publié jeudi, le juge Wilbrod Décarie dit déplorer la façon dont Rania El-Alloul a été traitée, il ne peut pas garantir non plus qu'elle pourra porter son hijab si elle doit se présenter une nouvelle fois devant un tribunal.

Les avocats de Mme El-Alloul voulaient obtenir un jugement déclaratoire afin de préciser les droits des Québécois à l'accès à la justice tout en portant des vêtements ou des objets à caractère religieux.

Ils souhaitaient que la cour statue que les droits de leur cliente au chapitre de la liberté de religion avaient été violés et qu'elle avait le droit de porter son hijab ou tout autre vêtement à caractère religieux devant la cour.

En février 2015, la juge Éliana Marengo, de la Chambre civile de la Cour du Québec, avait reporté sine die la cause de Mme El-Alloul. Celle-ci voulait récupérer son véhicule qui avait été saisi par la Société de l'assurance automobile du Québec.

La cause a finalement été réglée lorsque Mme El-Alloul a pu récupérer son auto.

Le juge Décarie écrit que la thèse de sa collègue - voulant qu'une salle d'audience soit un espace laïque - n'a pas force de loi au Canada. Il rappelle qu'un précédent arrêt de la Cour suprême a établi qu'une femme peut porter le niqab lors de son témoignage si elle peut démontrer que sa volonté de le porter est fondée sur une croyance religieuse sincère.

«Le tribunal éprouve beaucoup de sympathie à son égard et déplore grandement, encore une fois, la façon dont elle a été traitée», affirme-t-il.

Du cas par cas

Toutefois, ce jugement ne signifie pas nécessairement que Mme El-Alloul ou toute autre femme peuvent porter le hijab au cours d'une comparution.

«Chaque cas est un cas d'espèce qui doit être évalué à la lumière du contexte qui existe lors de la comparution du témoin, explique le juge Décarie. On ne peut pas d'avance déclarer, dans l'absolu et hors contexte, que (Mme) El-Alloul aura le droit au port du hijab lors de ses prochaines comparutions devant la Cour du Québec. Nul ne peut prédire l'avenir.»

Le juge soutient aussi qu'une «déclaration visant la décision du juge Marengo n'aurait plus d'utilité, car le dossier devant la Cour du Québec est devenu sans objet à compter du moment où (Mme) El-Alloul a repris possession de son véhicule».

Il a aussi conclu qu'il n'existait aucune preuve que les juges de la Cour du Québec refusent systématiquement aux femmes portant le hijab le droit de témoigner devant un tribunal.

Dans un communiqué, Mme El-Alloul soutient que l'ensemble de l'expérience a été une épreuve difficile pour sa famille et elle.

«Il était important pour moi d'entendre un autre juge dire que sa collègue avait eu tort et que cela n'aurait pas dû arriver, dit-elle. J'espère que personne ne sera traité de cette façon.»

Julius Grey, un des avocats de Mme El-Alloul, s'est dit satisfait que le jugement se soit prononcé contre les propos de la juge Marengo, mais il a exprimé sa déception que le juge Décarie n'ait pas proclamé le droit des femmes de porter un hijab devant une cour.

Il a ajouté qu'il interjetterait vraisemblablement appel.

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