Juge accusé d'inconduite: Ottawa et Québec demandent une nouvelle enquête

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Nommé juge en 2010, Michel Girouard aurait acheté des stupéfiants d'un informateur de la police alors qu'il était encore avocat.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Dans un geste inédit, la ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould, a réclamé lundi une nouvelle enquête du Conseil canadien de la magistrature (CCM) sur la conduite du juge Michel Girouard, de la Cour supérieure du Québec.

La ministre Wilson-Raybould est la première titulaire du poste à remettre en question une recommandation du CCM concernant la révocation d'un juge, a indiqué dans un courriel son directeur des communications, Michael Davis.

Nommé juge en 2010, M. Girouard a été visé par des allégations voulant qu'il aurait acheté des stupéfiants d'un informateur de la police alors qu'il était encore avocat, ce qui avait poussé le juge en chef de l'époque, François Rolland, à soumettre l'affaire au CCM.

Le comité d'enquête du CCM avait majoritairement conclu, en novembre 2015, que le magistrat devrait être démis de ses fonctions - non pas parce que les informations étaient fondées, mais plutôt en raison du témoignage contradictoire livré par le juge Girouard durant les audiences.

Malgré les préoccupations exprimées par ce comité d'enquête, le CCM a recommandé le maintien en poste du juge Girouard dans un rapport remis le 20 avril dernier à la ministre Wilson-Raybould.

Après examen du document, la ministre de la Justice a demandé, avec son homologue du Québec, Stéphanie Vallée, une enquête sur les conclusions «de la majorité des membres du comité qui a incité ce comité à recommander que le juge soit démis de ses fonctions».

Cette nouvelle investigation s'impose étant donné «l'importante finalité du processus disciplinaire applicable aux juges» et «le rôle critique de l'intégrité pour inspirer confiance à la population à l'égard de la magistrature», ont plaidé les ministres dans un communiqué.

En vertu de la Constitution, un juge ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution conjointe du Parlement, sur recommandation du Conseil de la magistrature puis du ministre de la Justice.

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