Liberté d'expression et avortement s'affrontent sur la Charte

Une manifestation antiavortement s'est tenue sur la Colline du Parlement... (ARCHIVES REUTERS)

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Une manifestation antiavortement s'est tenue sur la Colline du Parlement en mai 2014.

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La Presse Canadienne
Vancouver

Un litige explosif mêlant liberté d'expression et lutte à l'avortement a été finalement réglé par le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique.

L'Université de Victoria avait d'abord accordé en janvier 2013 un permis à une organisation antiavortement pour tenir une manifestation sur le campus.

Mais lorsque la direction de l'université a appris que cette organisation avait été critiquée par l'association étudiante pour avoir prétendument harcelé des étudiants, elle a retiré son approbation.

L'organisation, Youth Protecting Youth, a quand même tenu sa manifestation, et l'université a alors annulé pour un an son permis de maintenir une table d'information à l'extérieur, sur le campus. Une association étudiante antiavortement a alors contesté cette décision devant les tribunaux.

Confirmant la décision de première instance, la Cour d'appel vient de conclure que la Charte des droits et libertés ne s'appliquait pas aux règles de l'université concernant ses espaces extérieurs. La formation de trois juges estime que comme l'université est un organisme privé, et qu'elle offre ses espaces extérieurs pour des activités extrascolaires, l'argument de la Charte ne s'applique pas.

Le groupe antiavortement avait reçu l'appui de l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique, qui a vainement plaidé que les valeurs de la Charte, notamment la liberté d'expression, devraient être prises en compte par des institutions comme les universités.

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