Trente-six policiers de la SQ accusés au criminel

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Sur les 36 policiers qui font l'objet d'accusations criminelles, 12 travaillaient au quartier général de la rue Parthenais, où se retrouvent grosso modo 20 % des 5600 agents de la Sûreté du Québec.

PHoto Alain Roberge, La Presse

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(QUÉBEC) Pas moins de 36 policiers de la Sûreté du Québec font actuellement l'objet d'accusations criminelles, près de la moitié pour des gestes faits dans le cadre de leur travail. La liste des infractions qui leur sont reprochées est longue, allant des voies de fait à l'abus de confiance, en passant par la conduite avec les facultés affaiblies.

Dans sa réponse à une demande d'accès à l'information gouvernementale déposée par La Presse, la Sûreté du Québec précise aussi que sur ces 36 policiers, 12 travaillaient au « Grand quartier général » de la rue Parthenais, où se retrouvent grosso modo 20 % des 5600 agents de la Sûreté du Québec.

« Chaque fois qu'un policier est accusé, c'est un policier de trop. Mais avec 36 cas sur l'ensemble des membres, on parle quand même d'une infime minorité », estime Guy Lapointe, porte-parole de la SQ.

« Il faut voir aussi la gravité des accusations. Conduite avec facultés affaiblies, chicane entre voisins, menaces... C'est souvent des cas plutôt mineurs, bien qu'il y en ait de plus graves », convient-il. Dans plusieurs cas, « cela peut être une voie de fait, un policier qui a utilisé une force plus grande que nécessaire », énumère-t-il. Dans un autre dossier, un jeune policier a été accusé de conduite dangereuse ayant causé un accident mortel à Longueuil.

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DES INFRACTIONS ET LEURS CONSÉQUENCES

Informations à des fins personnelles

Un des cas « fréquents » est celui d'un agent qui utilise des informations à des fins personnelles. Selon la SQ, dans 16 dossiers, on parle d'événements liés au travail des agents. Dans les 20 autres, les accusations n'ont pas de rapport avec le travail des policiers.

Six congédiements

Un policier reconnu coupable d'un acte criminel perd son emploi. S'il est visé par une sommation sommaire, il peut faire valoir des circonstances atténuantes. Ainsi, selon les chiffres de la SQ, six policiers ont perdu leur emploi après avoir été reconnus coupables et 15 l'ont conservé. Le nombre de policiers suspendus en raison de leurs démêlés avec la justice fluctue. Ils étaient 17 en 2005, mais 7 seulement l'an dernier. Le sommet paraît avoir été atteint en 2013-2014, avec 21 agents mis sur la touche. Il faut rappeler que le policier peut décider de prendre sa retraite durant le processus judiciaire, ce qui évite à la SQ de l'inscrire dans ses statistiques de congédiement.

Faux rapports

En 2005-2006, 11 policiers ont été accusés pour une variété d'infractions, allant des voies de fait au harcèlement, de l'utilisation des données confidentielles à l'usage de faux. Six ont été trouvés coupables cette année-là. L'année suivante, 12 étaient accusés, et 10 ont été reconnus coupables. En 2007-2008, 14 accusés et 8 coupables. D'avril 2014 à février 2015, 8 ont été accusés. Aux méfaits habituels s'ajoutaient la présentation de faux rapports et l'incitation à entraver la justice. Aucun de ces accusés n'a encore vu le bout de son procès.

Salaire coupé

Pour les accusés, les sanctions sont prévues à la convention ; un policier accusé d'acte criminel ne touche que la moitié de son salaire. Si c'est une accusation sommaire, il conserve sa paie, mais s'il est incarcéré, on ne lui verse plus son salaire. 

Par régions

Par régions, outre le quartier général de Montréal, on retrouve quatre accusés en Montérégie, et six dans la grande région de Montréal. Dans les autres régions, on parle généralement d'un ou deux cas seulement.

Comité

La gravité de l'offense est déterminée par un comité où siègent deux membres de l'état-major et l'officier responsable des décisions disciplinaires à la SQ. « Un policier qui est accusé de menace après une chicane de voisins, il ne sera pas sur la patrouille, mais il peut être affecté à des tâches administratives. Si l'offense est plus grave, la sanction l'est aussi », explique M. Lapointe.

- Avec la collaboration de William Leclerc

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