Poursuite contre Loto-Québec: la Cour suprême refuse d'entendre l'appel

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le montant de 22 millions que réclamaient à Loto-Québec deux adeptes de la loterie Extra est définitivement hors de leur portée.

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel de deux hommes qui accusaient Loto-Québec de flouer les consommateurs.

Michael Amar et Rajib Ullah soutenaient que les numéros de la loterie Extra étaient manipulés.

Ils avaient constaté que les premier et dernier chiffres des dix sélections inscrites sur leur billet ne se répétaient pas d'une sélection à l'autre, et que cela nuisait aux chances des consommateurs de remporter le gros lot.

Après avoir mené leur enquête et fait part de leurs griefs auprès de représentants de la société d'État, en 2010, les deux hommes avaient décidé de déposer une poursuite en mai 2011.

Ils ont perdu leur procès en première instance, le juge rejetant l'ensemble de leurs prétentions en plus de remettre sérieusement en question leur crédibilité.

«(Les plaignants) n'ont pas la bonne volonté et le sérieux requis afin de poursuivre le débat juridique qu'ils ont soulevé», a écrit le juge Paul Mayer dans sa décision datée du 31 octobre 2013.

La Cour d'appel a maintenu le jugement en mai 2015, condamnant du même coup MM. Amar et Ullah à payer les frais encourus, incluant les frais de l'expert de Loto-Québec.

En refusant d'entendre leur appel, jeudi, la Cour suprême du Canada vient de mettre définitivement fin à leurs chances de toucher le pactole qu'ils réclamaient.

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