La juge Toupin n'a pas été suspendue, dit la Cour du Québec

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Après avoir annoncé la nomination du remplaçant de la juge Michèle Toupin, vendredi dernier, la Cour du Québec précise aujourd'hui que Mme Toupin assurera la transition au sein de l'équipe de coordination puisqu'elle n'est «ni suspendue ni relevée de ses fonctions de coordonnatrice».

Un communiqué a été émis par la Cour du Québec en milieu d'après-midi à ce sujet. Ce matin, La Presse écrivait que Michèle Toupin avait été relevé de ses fonctions de juge coordonnatrice vendredi dernier, le 12 février. La veille, La Presse révélait que la juge Toupin avait conclu une transaction immobilière avec son mari Jean-Pierre Desmarais au moment où se déroulait le procès de ce dernier pour avoir participé à une arnaque financière.

Le remplacement de Michèle Toupin à titre de juge coordonnatrice de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (LLLL) a été annoncé dans une lettre datée du 12 février que La Presse a obtenue. Dans cette lettre transmise à la quarantaine de juges de la région, la juge en chef Élizabeth Corte précise que le nouveau juge coordonnateur pour la région est Jean-Pierre Archambault.

Dans son communiqué émis aujourd'hui, la Cour du Québec indique que la juge Toupin avait fait part le 30 novembre dernier de son intention de quitter la coordination le 31 mars. La Cour indique avoir fait des consultations pour son remplacement entre le 18 janvier et le 29 janvier.

Entre-temps, le 20 janvier, le conjoint de Michèle Toupin, l'avocat Jean-Pierre Desmarais, a été condamné à 18 mois de prison et à 345 000$ d'amendes pour des infractions aux lois sur les valeurs mobilières.

Cette sentence a été imposée à Me Desmarais à la suite d'un procès qui s'est déroulé à l'automne 2014, notamment. Onze jours avant la fin ce procès, Me Demarais avait vendu la part de sa maison de 1,5 million à sa femme Michèle Toupin pour une contrepartie qui soulève des questions parmi les juristes.

Le communiqué de la Cour du Québec émis aujourd'hui pour le remplacement de Mme Toupin précise que «l'examen des candidatures reçues s'est tenu au cours de la séance régulière de travail de l'équipe de direction de la Cour, les 11 et 12 février 2016. Il a été décidé qu'au terme du mandat de la juge Toupin, le juge Jean-Pierre Archambault assumerait les fonctions de coordonnateur de la région et que la juge Élaine Bolduc assumerait les fonctions de coordonnatrice adjointe pour les matières relatives à la jeunesse. 

La lettre de la juge Corte du vendredi 12 février que La Presse a obtenue ne parle pas de transition et remercie la juge Toupin «qui a coordonné les activités de la région LLLL pendant plus de cinq ans». La nomination doit être entérinée par un décret gouvernemental, que la juge Corte demandera sous peu.

Le mandat de Michèle Toupin devait prendre fin le 31 décembre 2016, selon un décret gouvernemental.

La Presse a sollicité un entretien téléphonique avec la juge en chef Élizabeth Corte à plusieurs reprises aujourd'hui. Nous lui avons également demandé par courriel si le remplacement de Michèle Toupin avait été précipité d'une quelconque façon par les révélations de La Presse.

Son adjointe, l'avocate Annie-Claude Bergeron, a répondu par courriel que la juge Corte ne fera aucun commentaire. «Elle vous demande de respecter cette décision», écrit Me Bergeron.

La Presse a tenté de joindre les juges Toupin et Archambault, mais n'avait pas réussi au moment de la mise en ligne.

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