La calculatrice au volant n'est pas interdite

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Une automobiliste est parvenue à faire annuler la contravention qu'elle avait reçue pour usage d'un cellulaire au volant en plaidant qu'il s'agissait en fait d'une calculatrice.

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Une automobiliste montréalaise mise à l'amende pour avoir tenu une conversation téléphonique alors qu'elle conduisait a réussi à faire annuler sa contravention en convainquant le juge qu'elle tenait en main une simple calculatrice.

Un policier montréalais se trouvait à l'intersection de la rue Fleury et de l'avenue Christophe-Colomb lorsqu'il a observé une automobiliste qui tenait à la main ce qui lui a semblé être un iPhone. L'appareil se trouvait à l'horizontale, près de sa bouche, alors que ses lèvres bougeaient, ce qui a amené l'agent à déduire que la conductrice tenait une conversation sur le haut-parleur de son cellulaire.

La femme, Ngoc Ngo, a reconnu en cour municipale qu'elle était alors en conversation téléphonique, mais elle a assuré qu'elle utilisait le système intégré de son véhicule fonctionnant par Bluetooth. Quant à l'appareil qu'elle tenait en main, c'était une calculatrice et non un téléphone.

L'automobiliste travaille pour une entreprise de confection de vêtements et elle doit fréquemment fournir des prix pour des clients qui l'appellent. C'est pour cette raison qu'elle dit avoir sorti sa calculatrice lorsqu'elle a été arrêtée par le policier.

Malgré ses explications, le procureur de la Ville de Montréal a estimé que l'amende devait être maintenue. Selon lui, l'objectif de la loi est d'« éviter toute distraction » au volant. Ainsi, même si elle ne tenait pas son téléphone dans ses mains, mais plutôt une simple calculatrice, elle faisait usage de la fonction téléphonique de son appareil alors qu'elle se trouvait au volant.

JURISPRUDENCE DIVISÉE 

Dans son jugement rendu la semaine dernière, le juge Michel Lalande souligne que la jurisprudence est divisée sur l'interprétation de l'interdiction du cellulaire au volant. Certains magistrats ont retenu que l'appareil n'avait pas besoin d'être en main pour être illégal tandis que d'autres ont estimé qu'il s'agissait d'une condition essentielle. Le juge a retenu cette dernière interprétation, jugeant que quatre éléments essentiels devaient être réunis pour constituer une infraction : conduire un véhicule, avoir un appareil en main, que ledit appareil soit muni d'une fonction téléphonique et que l'on fasse usage de cette fonction téléphonique.

Ainsi, en révisant le témoignage du policier, le juge conclut que la version de l'automobiliste à la calculatrice est plausible. « Puisqu'il n'est donc pas prouvé hors de tout doute raisonnable que la défenderesse tenait en main un appareil muni d'une fonction téléphonique alors qu'elle en faisait usage, elle doit être acquittée », a tranché le juge Michel Lalande.

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