Une école doit payer 7000 $ pour un coup de pelle en plastique

Christina, alors en deuxième année du primaire à... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE)

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Christina, alors en deuxième année du primaire à l'école Alphonse-Pesant, à Saint-Léonard, a eu quatre dents endommagées le 21 février 2010 lorsqu'elle a reçu un coup de pelle à la bouche par inadvertance.

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On ne badine pas avec les consignes : une école qui n'a pas fait respecter ses propres règles dans sa cour de récréation a été condamnée à verser plus de 7000 $ à une jeune élève victime d'un coup accidentel de petite pelle de plastique.

Christina, alors en deuxième année du primaire à l'école Alphonse-Pesant, à Saint-Léonard, a eu quatre dents endommagées le 21 février 2010. Un petit camarade jouait dans la neige et la glace à côté d'elle. La fillette discutait avec des amies, à genoux dans la neige, lorsqu'elle a reçu un coup de pelle à la bouche par inadvertance.

Le jouet appartenait à l'école et son utilisation était soumise à des consignes : « On doit prendre dans la pelle seulement de la neige, pas de glace » et « On ne peut donner de coups de pelle aux amis », selon le témoignage d'une enseignante.

Les pelles devaient aussi n'être utilisées que dans une zone précise de la cour de récréation, selon une enseignante. Or, l'accident s'est produit ailleurs, dans une zone où la surveillance était moins stricte.

« La présence d'un élève avec une pelle à un endroit non autorisé [de la cour d'école] était une dérogation flagrante, visible et dangereuse qui requérait une intervention rapide », a écrit le juge Jeffrey Edwards, de la Cour des petites créances, plus tôt cet automne. « L'omission d'intervenir pour rediriger l'élève vers l'endroit autorisé constituait alors de la négligence. »

En outre, « la confusion » autour des consignes à appliquer et de la surveillance à effectuer « ont créé une situation dangereuse », ajoute le juge Edwards. « Il y avait carrément une absence d'application des règles minimales de sécurité. »

La responsabilité de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, à laquelle est rattachée Alphonse-Pesant, a donc été retenue.

Railleries à l'école

La décision judiciaire a évalué les dommages subis par la fillette à 8648 $, somme qu'il a réduite à 7000 $ pour respecter la limite des petites créances. Ce chèque inclut des dommages moraux : Christina a subi des railleries à l'école, où elle était qualifiée de « princesse des dents arrachées » et où elle a vécu un grand stress à cause de l'incident.

La Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île a refusé de commenter le dossier. La directrice des communications, Christiane St-Onge, a renvoyé La Presse au Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal, qui couvre les risques pour les commissions scolaires de la métropole. L'avocate de cette organisation, Hélène Meagher, a indiqué qu'elle acceptait le jugement rendu : « C'est l'interprétation que le juge a faite de la preuve, alors je n'ai aucun commentaire à formuler. »

Irina Grigoryan, la mère de la petite Christina, s'est dite « heureuse du jugement rendu », tout en déplorant les longs délais judiciaires.

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