Infiltration djihadiste: la GRC pourrait avoir agi illégalement, dit la juge

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John Nuttall et Amanda Korody

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La Presse Canadienne
VANCOUVER

Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a affirmé que la preuve tendait à montrer que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait agi illégalement durant une opération d'infiltration antiterroriste de haut profil, et a ordonné à la police de remettre des documents juridiques confidentiels.

La juge Catherine Bruce n'a pas encore déterminé si la GRC avait piégé John Nuttall et Amanda Korody pour qu'ils organisent un complot visant à faire exploser le parlement de la Colombie-Britannique en 2013, mais elle a indiqué que les agents pourraient être coupables d'avoir facilité en connaissance de cause un acte terroriste durant leur opération d'infiltration.

«Il existe un lien suffisamment étroit entre les actes illégaux commis par la GRC et les faits reprochés aux accusés pour soutenir une allégation d'abus de procédures», a-t-elle écrit.

Mme Bruce a ordonné à la police de dévoiler des avis juridiques confidentiels obtenus relativement à l'opération secrète pendant laquelle des agents se faisaient passer pour des combattants djihadistes.

«Ces documents fournissent un aperçu fondamental de l'état d'esprit de tous les agents mêlés à l'intervention», a-t-elle mentionné.

La confidentialité de la correspondance avec un avocat est habituellement protégée, mais la magistrate a indiqué que les agents de la GRC avaient renoncé à ce droit en dévoilant délibérément une portion de l'information en cour.

La juge estime qu'il est pertinent de savoir si les policiers ont suivi les conseils de l'avocat, car cela pourrait montrer une mauvaise foi de leur part.

John Nuttall et Amanda Korody ont été reconnus coupables plus tôt cette année sous des accusations de terrorisme pour avoir planifié de perpétrer un attentat sur le site de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique lors des célébrations de la Fête du Canada de 2013, mais leurs avocats ont argué que la GRC les avait piégés et que le complot n'aurait jamais été organisé sans l'aide de la police.

Ces juristes réclament donc une suspension des procédures.

Au fil de l'opération baptisée «Projet Souvenir», des agents d'infiltration ont donné de l'argent mais aussi des biens à John Nuttall et Amanda Korody incluant des cellulaires, des cartes d'appel, un disque dur portatif, des laissez-passer pour l'autobus, des cigarettes et des denrées alimentaires.

Ils leur ont aussi offert un emplacement à partir duquel ils ont pu planifier leur projet terroriste et un endroit où ils ont eu la possibilité de fabriquer leurs engins explosifs.

En outre, ils ont conduit le duo dans divers magasins pour qu'il puisse se procurer le matériel dont il avait besoin pour préparer ces dispositifs.

La juge a précisé que même si la défense parvenait à établir que les policiers ont agi illégalement, ce ne sera pas nécessairement suffisant pour obtenir un acquittement de John Nuttall et Amanda Korody.

Par contre, elle a ajouté que la preuve voulant qu'ils aient ignoré des avis juridiques réfère à la gravité de leur inconduite, et est pertinente pour déterminer si une suspension des procédures s'impose.

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