Outrage au tribunal de Nadeau-Dubois: la Cour suprême entendra l'appel

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Gabriel Nadeau-Dubois

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Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême se prépare à rouvrir l'épisode du printemps érable de 2012.

Le plus haut tribunal du pays a décidé d'entendre un appel opposant Gabriel Nadeau-Dubois à Jean-François Morasse.

Les deux étudiants s'étaient retrouvés chacun d'un côté du conflit étudiant et leur querelle avait débordé jusqu'aux tribunaux.

Début mai 2012, M. Morasse obtenait de la Cour supérieure du Québec une ordonnance pour laisser libre accès aux salles de cours du programme d'arts plastiques de l'Université Laval.

Onze jours plus tard, M. Nadeau-Dubois, alors porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) donnait une entrevue à RDI. Il y déclarait qu'il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» des étudiants et que l'érection de piquets de grève était tout aussi légitime pour y arriver.

Il avait alors été accusé, et reconnu coupable en novembre 2012, d'outrage au tribunal.

Mais le 21 janvier dernier, l'ex-porte-parole étudiant avait réussi à faire casser cette condamnation par la Cour d'appel du Québec.

Les trois magistrats s'étaient penchés sur l'entrevue accordée à RDI. Par la plume du juge Jacques Dufresne, ils avaient rappelé que «chacune des composantes de l'outrage au tribunal doit (...) être prouvée hors de tout doute raisonnable».

Une de ces composantes: la connaissance de l'ordonnance du tribunal. «Elle n'a pas été démontrée, encore moins hors de tout doute. L'accusation pour outrage au tribunal devait donc, ne serait-ce que pour ce seul motif, être rejetée», avait conclu le juge Dufresne.

Le juge Dufresne s'était également penché sur la liberté d'expression que cette affaire met en cause. «Le droit de faire connaître au public le plus large possible la position que l'on défend avec force et conviction dans un conflit relève de la liberté d'expression protégée par les chartes», écrivait la Cour d'appel.

Ce sera maintenant au plus haut tribunal du pays à trancher cette affaire.

La Cour suprême, comme à son habitude, ne donne pas de raison pour sa décision d'entendre la cause. Mais l'appel est accordé avec dépens, selon l'issue de la cause. L'un des deux ex-étudiants devra donc payer la note.

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