Contrats informatiques: les lacunes dans l'expertise gouvernementale persistent

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Le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Malgré les efforts déployés pour resserrer le contrôle de la gestion des contrats informatiques gouvernementaux, l'expertise des gestionnaires internes continue d'être insuffisante, selon le commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière.

Il a dévoilé mercredi un rapport qui contient 13 recommandations à Québec pour redresser la situation en plus d'identifier cinq zones problématiques.

«Peut-être qu'il y a eu des tendances au fil du temps qui n'ont pas été redressées, a-t-il expliqué, aux côtés du président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Nous avons constaté des lacunes au niveau de l'expertise des gestionnaires et à plusieurs niveaux.»

En plus de formuler des recommandations, M. Lafrenière a identifié des failles dans cinq domaines, soit en matière de concurrence, d'intégrité, de ressources spécialisées gouvernementales, de prévention ainsi que de performance des fournisseurs.

Selon lui, les irrégularités constatées par son équipe sont «circonscrites», ajoutant que le rapport devrait permettre de prévenir ces situations.

«L'UPAC observe que la concurrence entre les entreprises soumissionnaires doit être stimulée, notamment du côté des petites et moyennes entreprises, a expliqué M. Lafrenière. Il faut accroître les connaissances techniques (internes) pour mieux établir les balises contractuelles.»

Parmi les recommandations, on retrouve également une obligation pour les soumissionnaires de montrer patte blanche, l'instauration de pénalités pour le non-respect d'échéances en plus d'associer la valeur des contrats à des garanties de performances.

Commandé par Québec, ce rapport découle notamment de l'arrestation, en mars dernier, de huit individus, dont deux employés de Revenu Québec, soupçonnés d'être liés à un contrat de 24 millions octroyé à un consortium formé des firmes informatiques EBR et IBM.

Ils font notamment face à des accusations de fraude, complot pour fraude et abus de confiance pour des faits qui se seraient produits entre mars 2011 et juin 2014.

Chaque année, les ministères et organismes dépensent environ 3 milliards pour leurs projets informatiques.

M. Coiteux a pour sa part affirmé que son gouvernement avait déjà répondu ou donné suite à 10 des 13 recommandations du document.

Il a entre autres affirmé que des mesures avaient été prises afin de s'assurer de la neutralité des comités de sélection au sein du gouvernement ainsi que de la confidentialité des documents d'appels d'offres.

Le président du Conseil du trésor a néanmoins concédé que l'expertise interne des fonctionnaires du gouvernement devait être rehaussée, une problématique soulevée par plusieurs depuis quelques années.

«C'est un des jalons importants de la stratégie, a dit M. Coiteux. On a dit que le recours aux consultants externes doit être davantage balisé.»

En ce qui a trait à l'imputabilité, les fonctionnaires qui ne livreront pas la marchandise ne seront pas congédiés, a-t-il précisé, ajoutant que ces derniers pourraient toutefois être déplacés ailleurs dans la fonction publique.

M. Coiteux a été plus vague lorsqu'on lui a demandé quelles étaient les dispositions prises par son gouvernement lorsqu'un responsable des technologies de l'information passait au privé afin de devenir consultant.

«Nous allons prendre tous les moyens à notre disposition pour éviter les conflits d'intérêts, s'est-il limité à dire. Est-ce que des dispositions devront être renforcées? Peut-être.»

Pour rédiger le rapport, les équipes de M. Lafrenière ont mené des consultations externes auprès du Vérificateur général du Québec, l'Association québécoise des technologies ainsi que la commission indépendante contre la corruption d'Australie.

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