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Plainte au Barreau contre un avocat des cigarettiers

En 1992, l'avocat Simon Potter a reçu un... (PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE)

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En 1992, l'avocat Simon Potter a reçu un mandat d'Imperial Tobacco afin de l'aider dans «la destruction de documents», a reconnu l'avocat interne du cigarettier devant la Cour supérieure.

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Un avocat de l'industrie de la cigarette vient de faire l'objet d'une demande d'enquête auprès du Barreau du Québec par des groupes antitabac qui lui reprochent son rôle dans la destruction d'études scientifiques délicates au cours des années 90, a appris La Presse.

Cette plainte survient trois mois après que la Cour supérieure du Québec eut condamné les cigarettiers à des dommages de 15 milliards et soulevé des questions pressantes sur la destruction «possiblement illégale» de documents par Imperial Tobacco.

Simon Potter, de McCarthy Tétrault, comptait l'entreprise parmi ses clients en 1992. Il travaillait alors chez Ogilvy Renault. L'avocat a reçu un mandat d'Imperial Tobacco afin de l'aider dans «la destruction de documents», a reconnu l'avocat interne du cigarettier devant la Cour supérieure. Ces documents comprenaient notamment des recherches scientifiques sur le tabac.

En mai dernier, le juge Brian Riordan a déterminé «sans aucun doute» que la destruction de ces documents avait pour objectif d'éviter qu'ils ne soient utilisés par des adversaires lors d'un procès.

Le mandat donné à Ogilvy Renault à cet effet constituait un «acte inacceptable, de mauvaise foi et possiblement illégal», a conclu le magistrat. Imperial Tobacco a tenté de «cacher ses activités derrière le secret professionnel» en envoyant des documents controversés à Ogilvy Renault, qui les détruirait par la suite, toujours selon le juge Riordan.

Un exemple

L'Association pour les droits des non-fumeurs utilise de larges extraits du récent jugement pour demander au syndic du Barreau d'ouvrir une enquête sur Me Potter.

«Il faut en faire un exemple pour ne pas que les avocats à travers le Canada trouvent acceptable de détruire des documents comme ils le veulent», a expliqué son directeur, François Damphousse. Celui-ci cosigne la demande d'enquête avec des médecins et des professeurs d'université.

«Le syndic aurait dû se saisir de ce dossier-là par lui-même et dire que c'est un comportement inacceptable, a poursuivi M. Damphousse. Si le syndic n'intervient pas dans un dossier qui est aussi flagrant que ça, quel signal ça envoie à l'ensemble des citoyens corporatifs au Canada?»

Me Potter n'a pas voulu commenter directement le dossier.

«Nous nions qu'il y ait eu quelque manquement déontologique que ce soit de la part de Me Potter», a écrit Hélène Sansoucy, porte-parole de McCarthy Tétrault, dans un courriel. La demande d'enquête «réfère au jugement de l'honorable juge Riordan du 26 mai 2015. Ce jugement fait l'objet d'un appel et il serait inapproprié que Me Potter ou McCarthy Tétrault le commente publiquement avant que jugement final soit rendu», a-t-elle ajouté.

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