Les cigarettiers n'auront pas à payer 1,13 milliard

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Les grands fabricants de cigarettes  n'auront finalement pas à payer 1,13 milliard en compensation aux victimes du tabagisme. Les entreprises plaidaient qu'une telle compensation les pousserait directement vers la faillite.

Dans un jugement rendu ce jeudi, la Cour d'appel a infirmé la décision de la Cour supérieure, indiquant que les raisons évoquées pour le versement immédiat d'une telle somme «étaient faibles». «Le préjudice pour les appelants serait sérieux et aurait d'importants inconvénients.  Ainsi, l'exécution provisoire est annulée», ont écrit les trois juges. 

Au terme d'un procès de 251 jours, le juge de la Cour supérieure Brian Riordan avait condamné en juin dernier les cigarettiers Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald à payer 15 milliards en dommages punitifs et moraux aux fumeurs et ex-fumeurs dans le cadre de deux recours collectifs. 

Le juge avait aussi prononcé une exécution provisoire, dans laquelle il ordonnait aux cigarettiers de verser dans les plus brefs délais 1,13 milliard aux victimes. Cette décision vient d'être infirmée par la Cour d'appel. 

Cette victoire ne signifie toutefois pas la fin des procédures judiciaires. Les cigarettiers ont déjà déclaré qu'ils feront appel du jugement. Plusieurs observateurs prévoient même que le conflit pourrait se rendre jusqu'en Cour suprême.

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