Camoufler un crime ne prouve pas l'intention de tuer, tranche la Cour suprême

Le fait qu'un meurtrier a enterré un cadavre dans sa cour arrière, nettoyé la... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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Bruce Cheadle
La Presse Canadienne
Ottawa

Le fait qu'un meurtrier a enterré un cadavre dans sa cour arrière, nettoyé la scène de crime et menti à la police ne prouve pas nécessairement son intention de tuer, tranche la Cour suprême du Canada (CSC).

Vendredi, le plus haut tribunal du pays a maintenu la décision d'une cour d'appel qui avait renversé la condamnation de meurtre non prémédité à l'endroit de Jason Rodgerson en 2011. Il était accusé d'avoir tué Amber Young, 21 ans, à Oshawa en Ontario.

M. Rodgerson sera donc de nouveau jugé. Il a admis avoir tué Mme Young en 2008, sous l'effet de l'alcool et de la drogue, mais il soutient avoir agi pour sa légitime défense.

Dans l'arrêt de la Cour suprême, le juge Michael Moldaver a reconduit l'explication du juge d'appel, qui avait indiqué que le juge du procès avait mal informé le jury sur le traitement de la preuve.

Il a donc rejeté la demande d'appel de la Couronne et réaffirmé la nécessité d'un nouveau procès pour meurtre non prémédité.

Le juge du procès n'aurait pas dû dire au jury que la tentative de Jason Rodgerson de fuir la police et ses mensonges par la suite prouvaient l'intention de l'accusé de tuer, a écrit le juge Moldaver, ajoutant qu'il s'agissait d'une «erreur judiciaire» due à de mauvaises directives, plutôt que de l'absence de directives.

Jason Rodgerson et Amber Young se sont rencontrés dans un bar d'Oshawa, le jour de sa mort. Après avoir bu et consommé des médicaments sous ordonnance et de l'ecstasy, ils sont rentrés chez M. Rodgerson et ont eu des relations sexuelles. L'accusé soutient qu'elle l'a ensuite attaqué avec un couteau pour une histoire d'argent et qu'il a «pressé son visage avec son avant-bras jusqu'à ce qu'elle semble perdre connaissance», indique le jugement de la CSC. Le lendemain matin, la découvrant morte dans son lit, il a enterré la jeune mère dans une fosse peu profonde dans sa cour arrière. Il a utilisé du javellisant pour faire disparaître les traces de la scène de crime.

«J'ai conclu que le juge du procès a commis une erreur en omettant d'aider suffisamment le jury à comprendre comment utiliser la preuve du camouflage et du nettoyage après le crime pour répondre à la question de l'intention», a écrit Michael Moldaver.

Le juge a aussi blâmé la Couronne pour avoir accusé Jason Rodgerson de meurtre prémédité, affirmant que la preuve justifiant une telle accusation était nettement insuffisante.

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