Un leader mohawk déclaré non coupable d'importation de millions de cigarettes

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Des documents de cour indiquent que les cigarettes dans environ 75 000 cartons avaient été produites par Rainbow Tobacco sur la réserve de Kahnawake au Québec et envoyées dans la réserve autochtone de Montana, en Alberta.

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John Cotter
La Presse Canadienne
EDMONTON

Le président d'une entreprise de tabac du territoire mohawk au Québec a été reconnu non coupable relativement à l'importation de millions de cigarettes sans permis pour la revente dans une réserve du centre de l'Alberta.

Robbie Dickson, de Rainbow Tobacco G.P., a été déclaré coupable devant un tribunal provincial sous deux autres accusations en vertu de la loi de la taxe sur le tabac, soit de possession de tabac non marqué et de possession de plus de 1000 cigarettes.

La suite des procédures pour ces deux accusations dépend des résultats d'une contestation constitutionnelle déposée par Robbie Dickson, qui doit être entendue à partir de février, a indiqué la procureure de la Couronne en Alberta, Leah Boyd.

L'avocate de la défense, Josephine de Whytell, a affirmé que la contestation constitutionnelle s'attarderait en partie aux droits autochtones de Robbie Dickson.

Elle a fait valoir que les Mohawks avaient traditionnellement parcouru le Canada et fait le commerce du tabac avec d'autres communautés des Premières Nations. L'avocate a affirmé qu'il était courant pour les Premières Nations d'avoir du tabac en leur possession.

Robbie Dickson avait été mis en accusation en 2011 après que la société des alcools et du jeu en Alberta et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) eurent saisi près de 16 millions de cigarettes d'un entrepôt dans la réserve au sud d'Edmonton. Le gouvernement albertain soutenait alors qu'il aurait perdu 3 millions $ en revenus de taxes si les cigarettes de «contrebande» avaient été vendues.

«La possession de tabac par Robbie Dickson sur la réserve autochtone de Montana est la continuation de son droit de mener ses activités traditionnelles», a précisé l'avocate de la défense.

Des documents de cour indiquent que les cigarettes dans environ 75 000 cartons avaient été produites par Rainbow Tobacco sur la réserve de Kahnawake au Québec et envoyées dans la réserve autochtone de Montana, en Alberta.

Le plan était de faire de ce territoire en Alberta un carrefour pour la distribution et la vente de cigarettes autorisées par le fédéral aux Premières Nations des réserves de l'Ouest canadien.

Robbie Dickson et Carolyn Buffalo, qui était chef de la Première Nation de Montana en 2011, a soutenu que le plan aurait créé des emplois dans des communautés autochtones souffrant d'un haut taux de chômage.

Les accusations contre Carolyn Buffalo ont été suspendues.

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