Mort de Nicholas Thorne-Belance: le policier sera accusé

Le 13 février 2014, un garçon de 5... (PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le 13 février 2014, un garçon de 5 ans a perdu la vie lorsque la voiture dans laquelle il prenait place a été frappée par le véhicule d'un enquêteur qui roulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h sur le boulevard Gaétan-Boucher à Saint-Hubert.

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La Presse a appris que le policier de la Sûreté du Québec qui était au volant d'une voiture de filature qui a happé mortellement un garçon de 5 ans l'an dernier dans l'arrondissement de Saint-Hubert à Longueuil sera accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort.

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La victime, Nicholas Thorne-Belance, 5 ans.

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Le rapport indépendant  sur la mort du garçon commandé il y a six mois par la ministre de la Justice après la publication de plusieurs reportages de La Presse recommande au Directeur des poursuites criminelles et pénales de porter des accusations criminelles à l'endroit du policier Patrick Ouellet, qui roulait à plus de 122 km/h au moment de l'impact.

Le rapport, dont le contenu a été dévoilé aujourd'hui à la famille de la jeune victime, Nicholas Thorne-Belance, suggère d'intenter des accusations de conduite dangereuse ayant causé la mort, dont la peine peut atteindre 14 ans d'emprisonnement.

Il comparaîtra par voie de sommation devant un juge à Longueuil le 26 juin.

Selon nos informations, les trois procureurs, soit le juge à la retraite de la Cour d'appel du Québec Pierre J. Dalphond, qui présidait le comité, l'avocate Lucie Joncas et Me Guy Loisel, procureur aux poursuites criminelles et pénales, sont unanimes dans leurs recommandations. Ils ont demandé des compléments d'enquête dans le cadre de leur travail.

Selon nos informations, les détails de l'affaire ne seront pas dévoilés publiquement pour ne pas nuire à la défense de l'accusé.

Retour sur l'accident

Le 13 février 2014, Mike Belance conduisait son garçon à la garderie. Comme tous les matins, peu avant 8h, il circulait sur le boulevard Gaétan-Boucher, à Longueuil, dans l'arrondissement de Saint-Hubert. À l'angle du boulevard Davis, il a amorcé un virage à gauche, s'engageant du même coup dans la voie de circulation inverse.

Une voiture banalisée conduite par un enquêteur de 29 ans de la SQ arrivait à toute vitesse dans une zone de 50 km/h. Le véhicule a percuté de plein fouet le côté arrière droit de la Kia grise de M. Belance, là où était assis son fils. Le jeune père de famille aurait mal évalué la distance, mais surtout la vitesse inhabituellement élevée de la voiture qui roulait dans sa direction.

En novembre, au terme de neuf mois d'une enquête menée par la police de Montréal, le DPCP a décidé de ne pas porter d'accusations contre le policier qui était au volant.

C'est La Presse qui a révélé que l'homme ne répondait pas à un appel d'urgence et roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50. Il participait à une filature dans le cadre d'une enquête. L'affaire a grandement ébranlé la confiance du public envers le système de justice. Elle a eu des répercussions jusqu'au bureau du premier ministre et forcé la tenue d'une nouvelle enquête.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a refusé de commenter le dossier, plaidant que «des accusations sont pendantes». «Je veux simplement réaffirmer toute ma confiance en Me Annick Murphy, qui est la directrice des poursuites criminelles et pénales, et en son équipe», a-t-elle dit. Or, le Parti québécois a dénoncé le «glissement» et la «série d'erreurs» commises par le DPCP dans cette affaire. Le député Alexandre Cloutier a souligné que ce sont des policiers qui ont annoncé à la famille de la victime que leur collègue ne serait pas accusé à l'origine. Les parents du garçon se sont butés à des délais de plusieurs mois lorsqu'ils ont cherché à obtenir des explications à la décision. «C'est évident que tout cela a soulevé de sérieuses interrogations», a dénoncé M. Cloutier.

Le député propose que le DPCP rende publics ses motifs lorsqu'il décide de ne pas porter d'accusations contre des policiers qui sont impliqués dans des incidents mortels. Stéphane Vallée a indiqué que « différents scénarios sont sous étude». «Il y a une réflexion en cours. Des situations comme celle-là et comme d'autres qu'on a vécues au cours des dernières années nous amènent parfois à repenser la loi. Elle a été mise en place en 2006, il y a toujours lieu d'améliorer le processus», a-t-elle soutenu.

- Avec la collaboration de Daniel Renaud, Tommy Chouinard et Martin Croteau

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