Victoire en appel contre une fédération d'acériculteurs du Québec

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec vient d'essuyer un revers au... (PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE)

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne

La Fédération des producteurs acéricoles du Québec vient d'essuyer un revers au Nouveau-Brunswick dans une cause l'opposant depuis plusieurs années à un producteur néo-brunswickois de produits de l'érable.

Dans une décision d'une quinzaine de pages rendue la semaine dernière, la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a tranché que les limites d'achat de sève et de sirop d'érable que la Fédération impose ne peuvent s'appliquer à un acheteur du Nouveau-Brunswick.

Le producteur en question est Étienne Saint-Pierre, de S.K. Export, également mis en cause - sans avoir été reconnu coupable - dans une affaire de vol de sirop d'érable survenu en 2011 et 2012 à Saint-Louis-de-Blandford au Québec.

La Cour d'appel a ainsi maintenu une décision rendue précédemment par la Cour du Banc de la reine de Fredericton affirmant que les quotas exigés à l'entreprise de M. Saint-Pierre, établie à Kedgwick, étaient inapplicables au Nouveau-Brunswick.

Une injonction contre le producteur avait d'abord été émise par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec après que la Fédération eut porté plainte contre le transformateur, en 2007.

«M. Saint-Pierre et S.K. Export achetaient du sirop d'érable en barils de producteurs acéricoles du Québec sans être acheteurs autorisés de la Fédération», faisait-on valoir.

Mais puisque la Régie québécoise est prête à revoir ses règles et que l'injonction était provisoire, il était inapproprié de la maintenir, écrit dans sa décision le juge de la Cour d'appel, Alexandre Deschênes.

«La Régie disait que je n'avais pas le droit d'acheter parce que j'étais l'équivalent du marché noir, a expliqué en entrevue téléphonique M. Saint-Pierre. Je n'ai pas à passer par la Fédération. Ce n'est qu'une agence de mise en marché.»

Des producteurs québécois traversent chaque année la frontière du Nouveau-Brunswick pour vendre leurs surplus à M. Saint-Pierre, qui dit acheter environ un million de livres.

De son côté, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, qui dit représenter quelque 7300 entreprises du secteur dans la province, n'a pas voulu évoquer les conséquences possibles de cette décision.

Une porte-parole, Caroline Cyr, a fait savoir que les procureurs de l'organisme s'affairaient à étudier la décision, qui pourrait prochainement être portée en appel devant la Cour suprême.

«Le jugement ne change rien pour moi, a souligné M. Saint-Pierre. La Régie voulait m'empêcher d'acheter en disant que je n'avais pas le droit. Ça n'a pas fonctionné et je vais pouvoir continuer.»

En vertu de la Loi sur la mise en marché, la Fédération contrôle les activités acéricoles en ayant la mainmise sur la production et la vente en vrac de l'eau d'érable, le concentré d'eau d'érable et du sirop d'érable produit au Québec.

En ce qui a trait au dossier du vol de sirop d'érable, M. Saint-Pierre et 23 autres personnes avaient été accusées. Le producteur néo-brunswickois n'a pas été reconnu coupable de quoi que ce soit, mais d'autres individus ont depuis plaidé coupable.

Près de six millions de livres de sirop d'érable avaient disparu avant d'être acheminées par camion dans divers entrepôts au Québec ainsi qu'au Nouveau-Brunswick.

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