Québécois accusés de meurtre: la Cour suprême confirme leur extradition

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La Cour suprême du Canada a rendu son jugement jeudi matin dans les causes de David Caplin et d'Anthony Barnaby.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

La Cour suprême du Canada a donné son aval à l'extradition de deux Québécois, réclamés au New Hampshire pour faire face à la justice dans une affaire que la Couronne a qualifiée de «meurtre brutal et motivé par la haine d'un couple de lesbiennes».

Les juges ont rendu leur décision oralement après une audience tenue jeudi.

Anthony Barnaby et David Caplan sont réclamés par les autorités américaines en lien avec les meurtres de Charlene Ranstrom et de Brenda Warner, commis en 1988. À l'époque, les deux hommes vivaient à Nashua, dans l'État du New Hampshire.

Les deux femmes avaient été poignardées à mort dans leur appartement durant la nuit du 2 au 3 octobre 1988, à Nashua. Selon l'Associated Press à l'époque, la poursuite soutenait que les deux hommes avaient assassiné les deux femmes parce qu'elles étaient lesbiennes.

Barnaby a subi trois procès en lien avec les meurtres, mais chacun d'entre eux s'est soldé par une impasse, et les accusations ont été abandonnées après la troisième annulation, en 1990. Caplin a été accusé mais n'a jamais eu à subir de procès, car les accusations contre lui ont été retirées après que certaines preuves furent déclarées inadmissibles.

En 2010, l'enquête a été ouverte à nouveau. Des éléments de preuve provenant des lieux du crime ont été soumis à des analyses génétiques qui n'étaient pas disponibles au siècle dernier. De nouveaux mandats d'arrêt ont été lancés et les extraditions ont été demandées et obtenues.

Les deux hommes se sont tournés vers les tribunaux pour renverser la décision du gouvernement canadien, prise en 2011, de les livrer à la justice américaine.

La cour d'appel du Québec a approuvé l'extradition de Caplin, mais rejeté celle de Barnaby, prétextant qu'un quatrième procès serait abusif. Le tribunal avait ajouté que les nouveaux éléments de preuve auxquels faisait allusion la police américaine ne l'étaient pas, en réalité.

Caplin a fait appel de son ordonnance d'extradition, tandis que la Couronne en a appelé de la décision rejetant celle de Barnaby. Les deux causes ont été entendues lors de la même audience.

Les avocats de Barnaby ont argué que leur client avait dû subir trois procès et que les nouvelles preuves génétiques ne concernaient que Caplin.

«Nous soumettons que le seul fait d'extrader l'intimé pour lui faire subir un quatrième procès dans les circonstances contrevient aux notions fondamentales de justice et mine ainsi l'intégrité du processus judiciaire.»

De son côté, la Couronne a fait valoir qu'un quatrième procès pouvait être inhabituel, mais pas abusif.

«Il y a eu des cas au cours des dernières années au Canada où un quatrième procès a été ordonné», a affirmé la Couronne dans son mémoire.

La Couronne a aussi souligné qu'il ne revenait pas à la Cour d'appel de décider si les plus récentes preuves étaient nouvelles ou non, puisqu'elle n'avait pas tous les éléments d'information disponibles pour un juge américain.

Mark Sisti, l'avocat américain qui a représenté Barnaby il y a 25 ans et qui a travaillé sur son dossier d'extradition, a déclaré que personne au New Hampshire n'avait encore été jugé quatre fois pour le même crime.

Puisque les neuf juges ont rendu leur verdict sur le banc, il n'a pas été possible de connaître dans l'immédiat les raisons motivant leur décision.

Le mémoire de la Couronne dans le dossier de Barnaby soutenait que les victimes avaient porté plainte à la police au sujet d'un vol dans l'édifice à logements où elles vivaient, menant au dépôt d'accusations à l'endroit d'un ami de Barnaby.

«(Barnaby) aurait dit aux victimes qu'elles ne verraient pas le jour du procès si elles ne retiraient pas leurs accusations. Il aurait aussi utilisé des épithètes blasphématoires et anti-lesbiennes à leur endroit, et aurait été impliqué dans une dispute avec elles le 2 octobre 1988, soit la veille de la découverte de leur corps», ajoute le mémoire de la Couronne.

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