Une loi pour mieux protéger les conducteurs de taxi et de bus

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Des individus qui profèrent des menaces contre un conducteur de taxi ou d'autobus, qui se livrent à des voies de fait graves contre lui, l'agressent au moyen d'une arme ou lui infligent des lésions corporelles se verront imposer des peines plus sévères par les tribunaux en vertu de cette nouvelle loi.

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(Ottawa) Les individus qui s'en prennent aux conducteurs d'autobus et de taxi se verront imposer des peines plus sévères par les tribunaux en vertu d'un projet de loi qui a récemment reçu la sanction royale.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a tenu à souligner l'importance cette nouvelle loi, d'abord présentée au Sénat par le sénateur conservateur Bob Runciman, et adoptée par la suite par la Chambre des communes il y a quelques semaines, en réunissant à Ottawa les représentants du Syndicat uni du transport et de l'Association canadienne du transport urbain.

La Loi S-221, qui est entrée en vigueur sans tambour ni trompette le 25 février, a pour effet de modifier donc le Code criminel afin de créer une nouvelle circonstance aggravante dans la détermination de la peine des individus déclarés coupables de voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun ou un taxi.

Des individus qui profèrent des menaces contre un conducteur, qui se livrent à des voies de fait graves contre lui, l'agressent au moyen d'une arme ou lui infligent des lésions corporelles se verront imposer des peines plus sévères par les tribunaux en vertu de cette nouvelle loi.

Bon an, mal an, quelque 2000 cas de violence contre des chauffeurs d'autobus, de taxi ou de métro sont recensés chaque année, selon l'Association canadienne du transport urbain (ACTU).

Pour le président de l'ACTU, Michael Roschlau, cette nouvelle loi assurera une plus grande uniformité dans la détermination des peines imposées aux délinquants qui commettent des voies de fait contre les chauffeurs. Il a soutenu que la violence contre les conducteurs peut avoir des conséquences néfastes.

« Pour l'industrie, protéger les réseaux de transport collectif et les chauffeurs est une priorité. Nous avons assidûment recueilli des données sur les cas de voies de fait et de harcèlement, et nous savions qu'il fallait prendre des mesures législatives », a-t-il dit.           

« Toute forme d'agression est inacceptable, et la mise en danger, pendant l'agression, de passagers, de piétons et de ceux qui conduisent d'autres véhicules comporte encore plus de risques », a déclaré pour sa part le ministre de la Justice Peter MacKay.

« Je suis heureux que ces modifications au Code criminel obligent les tribunaux à considérer, dans la détermination de la peine, que les voies de fait et d'autres infractions précises de violence contre les conducteurs de véhicules de transport en commun sont des circonstances aggravantes », a-t-il ajouté.

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