P-6: Montréal retire les accusations pendantes

Rendue au début du mois de février, la... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

Rendue au début du mois de février, la décision du juge Richmond de la cour municipale a décidé d'acquitter trois participants à un rassemblement organisé le 22 mars 2013 pour souligner l'anniversaire de la plus grande manifestation du printemps érable.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les manifestants montréalais arrêtés depuis 2012 en vertu du règlement P-6 n'auront plus à se présenter à leur super-procès. Dans la foulée d'un récent jugement qui a sévèrement critiqué le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans son application du règlement municipal, le maire de Montréal a annoncé ce matin que la Ville retirait la grande majorité des accusations pendantes. Au total, c'est 1956 dossiers qui seront retirés des tribunaux.

Le règlement P-6, qui interdit le port du masque lors d'une manifestation et qui oblige les organisateurs d'un rassemblement à fournir leur itinéraire, reste toutefois en vigueur, a prévenu le maire Coderre.

« Le Directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal a décidé de ne pas faire appel de la décision du juge Randall Richmond. En toute logique, Montréal choisit de retirer ses accusations pour les constats qui étaient toujours pendants », a déclaré Denis Coderre lors d'une séance du comité exécutif, ce matin.

Selon M. Coderre, P-6 est cependant un « bon règlement ». Il a déclaré qu'il allait maintenant « s'assurer » que le SPVM applique des balises.

« Une chose doit être claire : c'est que P-6 est toujours valide et en vigueur. C'est son application qui a été mise en cause par le juge Richmond et non sa validité. Il s'agit là d'un problème d'interprétation technique, un problème de preuve. Cette décision va nous permettre de mieux faire appliquer le règlement à l'avenir », a dit le maire.

En juin 2014, le SPVM révélait avoir donné plus 3400 constats d'infraction en deux ans à des manifestants en vertu du règlement P-6. La majorité l'ont été au cours des manifestations étudiantes du printemps érable. En 2014, environ 400 personnes ont par ailleurs reçu des constats lors de la manifestation annuelle contre la brutalité policière, le 15 mars, et de la marche anticapitaliste du 1er mai.

En décembre, la Ville de Montréal a annoncé que ses avocats avaient décidé de réunir les nombreuses causes devant la cour municipale pour présenter une «preuve commune» pour chacune des 24 manifestations où des arrestations ont eu lieu. La Ville n'a cependant jamais confirmé le nombre de défendeurs qu'il y aurait dans cette cause.

Jugement sévère

Rendue au début du mois de février, la décision du juge Richmond de la cour municipale a décidé d'acquitter trois participants à un rassemblement organisé le 22 mars 2013 pour souligner l'anniversaire de la plus grande manifestation du printemps érable. Le juge a estimé que les policiers leur ont imputé une infraction inexistante. Ce sont aux organisateurs et non aux simples participants de fournir l'itinéraire d'une manifestation.

Le magistrat a aussi reproché aux policiers qui ont signé les constats de ne pas avoir personnellement constaté les infractions.

«La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du SPVM est ahurissante. Non seulement la procédure ordonnée risquait de faire condamner des innocents, elle ébranle sérieusement la confiance qu'on peut avoir dans la preuve documentaire qui est utilisée chaque année dans des milliers de poursuites pénales», écrit le juge dans sa décision.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer