Un ex-bâtonnier dans la ligne de mire du fisc

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Me Stéphane Rivard

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Daniel Renaud
La Presse

Pour récupérer son argent, Revenu Québec veut forcer la faillite d'un bâtonnier qui lui doit près de 230 000$ en impôts et taxes impayés, a appris La Presse.

L'agence a déposé hier, au greffe de la Cour supérieure à Montréal, une requête en pétition de faillite contre Me Stéphane Rivard, avocat spécialisé en droit fiscal qui a été bâtonnier de Montréal en 2003-2004, bâtonnier du Barreau du Québec en 2006-2007 et président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en 2008. Me Rivard a représenté des clients importants et accorde quelquefois des entrevues dans des médias en tant qu'expert.

Selon l'agence, les problèmes de recouvrement concernant Me Rivard ont commencé en mai 2005. Au fil des ans, on lui reproche de ne pas avoir payé ses impôts des particuliers, de ne pas avoir rempli ses obligations sur les taxes de vente et d'accise et d'avoir accumulé une dette à titre d'administrateur de la société Solution collective web inc., pour un montant total de 258 064,12$ au 13 février dernier.

Revenu Québec affirme avoir multiplié les démarches pour récupérer son dû depuis 10 ans: appels téléphoniques répétés, envois de lettres et de courriels, mises en demeure, visite d'huissier, ordonnances, demandes de sûreté, «tiers saisies», retrait du certificat d'inscription à la TVQ et requête pour outrage au tribunal.

En octobre 2012, deux jugements ont également été rendus en Cour supérieure et en Cour fédérale contre Me Rivard pour une somme totale de 130 000$.

«Le débiteur n'a pas produit de déclaration provinciale de revenus depuis 2009 inclusivement. Quant aux années 2005-2008, il a produit ses déclarations de revenus en retard et n'a payé ses impôts que suite à des recours entrepris par le fisc. Le débiteur intimé a offert peu de collaboration aux autorités fiscales dans le cadre du traitement de son dossier de recouvrement», peut-on lire dans la requête.

VUS loué en argent comptant

Après maintes recherches, Revenu Québec dit ne connaître aucun actif d'une valeur importante à Me Rivard: ni immeuble, ni véhicule, ni placements à son nom. «Les importantes dettes fiscales de l'intimé ne l'empêchent toutefois pas d'utiliser un véhicule de marque Range Rover Sport 2010 loué pour un montant de 862,31$ par mois, le tout payé en argent comptant», est-il précisé dans le document.

Me Rivard, qui porte le titre de «M. le bâtonnier» sur le site du Barreau du Québec, est l'un des administrateurs des entreprises Conseillers en fiscalité S.R. et Rivard et associés, situées à Westmount.

Il est écrit dans la requête que le 12 février, Me Rivard a rempli et signé une déclaration qui démontre son incapacité à payer intégralement ses dettes. Le même jour, une procuration a été transmise par télécopieur à Revenu Québec par l'entremise de laquelle Me Rivard mandatait la société Services de fiscalité J.M. inc., dont le président, Jacques Matte, donne la même adresse que les entreprises de Me Rivard.

Selon le document, la procuration est signée par «Me Jacques Matte». Or, M. Matte, ancien avocat, a démissionné du Barreau en septembre 2010, après avoir été arrêté dans le démantèlement d'un réseau d'individus spécialisés dans la fausse facturation et l'auto-prêt. Il a été accusé de fraude et de gangstérisme et condamné à trois ans de pénitencier en janvier 2013.

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