Omar Khadr: le refus d'accès aux médias ne viole pas la Constitution

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Omar Khadr, 28 ans, purge une peine de huit ans pour crimes de guerre à la prison Bowen à Innisfail en Alberta.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

La Cour fédérale a jugé que les médias qui tentent d'avoir accès à l'ex-prisonnier de Guantanamo Omar Khadr n'ont pas réussi à prouver que l'interdiction de l'interviewer était motivée par des raisons politiques et violait leurs droits constitutionnels.

Dans sa décision de 23 pages publiée vendredi, le juge Richard Mosley rejette leur présomption voulant que les autorités canadiennes s'inquiètent du fait qu'un portrait favorable de M. Khadr aille à l'encontre de leurs déclarations, qui présentent l'ex-prisonnier de Guantanamo comme un terroriste non repentant.

Le juge Mosley souligne que même s'il est au courant de l'ingérence apparente dans le dossier depuis le rapatriement d'Omar Khadr au pays, en 2012, rien ne lui laisse croire que ce refus d'entrevue n'a été fait autrement que de bonne foi, selon le cadre réglementaire de l'institution carcérale.

En mars 2014, Radio-Canada/CBC, le Toronto Star et White Pine Pictures ont sollicité une entrevue avec le prisonnier de 28 ans, qui purge une peine pour crimes de guerre au pays. Nancy Shore, la directrice en fonction de la prison Bowen, à Innisfail en Alberta, a refusé. Elle a fait valoir qu'une telle entrevue mettrait la sécurité du prisonnier à risque et qu'elle entraverait la routine de l'institution.

Selon le regroupement de médias, ce refus viole la liberté de la presse et le droit du public à l'information, étant donné les déclarations précédentes du gouvernement dans ce dossier.

Le juge Mosley reconnaît que d'importantes valeurs constitutionnelles sont en jeu. Il souligne dans son jugement que les restrictions injustifiées à la liberté de presse ne portent pas uniquement atteintes aux droits et aux intérêts des médias, mais également à ceux du grand public.

Toutefois, le juge estime que la seule question juridique concernait le caractère raisonnable ou non de la décision de la directrice de la prison. Il a conclu que celle-ci l'était. Selon lui, Mme Shore devait trouver un équilibre entre la liberté d'expression et les impératifs de sûreté et de sécurité, et que son expertise dans le domaine carcéral lui a dicté de refuser l'entrevue.

Le juge Richard Mosley a refusé d'octroyer des frais judiciaires, vu la nature d'intérêt public de cette affaire.

L'avocat du gouvernement, Sean Gaudet, n'avait aucun commentaire à faire samedi. Celui d'Omar Khadr, John Philips, n'était pas joignable. Son client n'est d'ailleurs pas impliqué directement dans cette cause. Il tentera cependant d'obtenir sa libération sous caution le mois prochain. M. Khadr demandera aussi sa libération conditionnelle en juin.

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