La Cour d'appel de l'Ontario se penche sur le droit de vote des expatriés

La disposition privant du droit de vote les... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

La disposition privant du droit de vote les expatriés de longue date est entrée en vigueur en 1993.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Colin Perkel
La Presse Canadienne

La Cour d'appel de l'Ontario va se pencher mardi sur le droit des expatriés de longue date à voter aux élections fédérales, car Ottawa a décidé de se battre contre un jugement qui a invalidé une partie des lois électorales canadiennes.

Empêcher des Canadiens de voter - dans le cas présent, ceux qui vivent à l'étranger depuis plus de cinq ans - est une restriction justifiée dans une société libre et démocratique, plaide le gouvernement.

Il fait valoir que cette restriction de résidence permet d'assurer qu'il y a un lien entre le citoyen et l'endroit où il ou elle dépose son bulletin de vote, a écrit le gouvernement dans son mémoire. Ce contrat social est au coeur de notre système de démocratie constitutionnelle, ajoute-t-il.

En mai dernier, la Cour supérieure de l'Ontario a tranché que certaines parties de la Loi électorale du Canada - mise en vigueur en 1993 - étaient inconstitutionnelles.

Ce faisant, la Cour a permis à environ un million de Canadiens vivant à l'étranger de voter - même si un nombre minime d'entre eux devraient se prévaloir de ce droit aux élections de 2015.

Car ces expatriés pourraient être sujets aux impôts et aux lois canadiennes, a noté le juge. De plus, des meurtriers en série ont le droit de vote, mais pas des expatriés qui se préoccupent réellement du pays, a-t-il ajouté.

Ottawa, qui a tenté sans succès de faire suspendre le jugement avant les élections complémentaires de juin, insiste sur le fait que les Canadiens vivant à l'étranger doivent avoir un lien «direct et significatif» avec le Canada pour pouvoir voter.

Ainsi, le gouvernement a commencé à faire appliquer la règle selon laquelle ceux qui habitent à l'étranger pourraient uniquement regagner le droit de vote en revenant vivre au pays - et non pas uniquement en y effectuant une visite.

Deux Canadiens vivant aux États-Unis ont intenté cette contestation constitutionnelle après s'être fait refuser le droit de vote aux élections générales de 2011. Jamie Duong, 31 ans d'Ithaca, dans l'État de New York, mais né à Montréal, et Gillian Frank, 36 ans, né à Toronto mais vivant à Princeton au New Jersey, ont plaidé qu'ils avaient quitté le Canada pour poursuivre des occasions d'emploi et d'éducation.

Les deux disent avoir un lien très fort avec le Canada et un intérêt dans son futur. Ils font valoir leur droit constitutionnel de voter.

L'audition à la Cour d'appel devrait durer deux jours.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer