Lourde sanction imposée à un «Citoyen souverain»

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L'Agence de revenu du Canada a aussi mené des perquisitions, car elle le soupçonne d'avoir organisé des fraudes fiscales à grande échelle à travers le Québec en utilisant comme prétexte son idéologie.

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Préoccupé par l'«abus grandissant» du système judiciaire par les partisans de l'idéologie sibylline des «citoyens souverains», un juge québécois a imposé hier de lourds dommages punitifs à un adepte du mouvement qui jurait dur comme fer qu'il avait le droit de s'approprier une Porsche Cayenne sans la payer.

Non seulement Jean-Marc Paquin, le défendeur dans cette affaire, a vu la Porsche saisie par la banque, mais il doit aussi maintenant payer près de 27 000$ en dommages pour avoir donné des maux de tête à tous les intervenants qui ont dû composer avec «une série de moyens de défense mal fondés en fait et en droit qui relèvent de l'ésotérisme à l'état pur», a décrété le juge de la Cour du Québec Henri Richard. La somme comprend un remboursement de 16 000$ en frais d'avocats de la partie adverse ainsi que 10 000$ en dommages punitifs.

M. Paquin est une figure québécoise bien connue des Citoyens souverains, aussi appelés Freemen on the Land.

Cette mouvance, déjà bien connue des autorités aux États-Unis et au Canada anglais, rejette violemment les services publics, la loi, l'État, qu'ils assimilent à une vaste conspiration à laquelle ils pourraient se soustraire en brandissant une sorte de jargon pseudo-légal. Des adeptes cessent de payer leurs factures, roulent en voiture sans plaque d'immatriculation et opposent une résistance acharnée aux autorités policières et fiscales.

Certains prétendent que le Canada a fait faillite en 1933 et est secrètement devenu une compagnie appartenant aux États-Unis.

Le succès des Citoyens souverains vient notamment du fait qu'ils sont nombreux à prétendre avoir obtenu une «immunité» contre le gouvernement et les créanciers en utilisant d'obscures formules judiciaires enseignées aux initiés. Ils donnent tant de fil à retordre aux autorités que le juge en chef de la Cour supérieure avait demandé à la SQ de lancer une enquête sur eux l'an dernier.

Une Porsche sans payer

Selon la preuve déposée en cour, M. Paquin avait acheté sa Porsche Cayenne en 2011 grâce à un prêt de la Banque de Nouvelle-Écosse qu'il remboursait avec des paiements mensuels. Après sept mois, il a cessé de payer, puis a expédié à sa banque divers documents sibyllins en anglais, dont un chèque tiré d'un compte bancaire fermé, censé le dispenser de rembourser le solde de son prêt.

La banque a obtenu la saisie du véhicule, mais M. Paquin a répliqué en la mettant en demeure de lui verser 1,4 million pour «confiscation illégale» de sa propriété. Il a invoqué des arguments obscurs communs chez les Citoyens souverains, notamment le fait que chaque individu posséderait une «entité juridique» distincte cachée qui possède un patrimoine caché lui aussi. Il disait aussi que la Porsche étant un bien «créé en vue de justifier les politiques de développement durable», la banque n'avait aucun droit à son égard.

M. Paquin n'en était pas à ses premiers démêlés à ce sujet. Le 16 octobre, il a été arrêté par la Sûreté du Québec pour avoir fraudé plusieurs personnes qui avaient assisté à ses conférences. La police croit qu'il a pu faire jusqu'à une centaine de victimes, qu'il incitait à frauder l'impôt avec des arguments spécieux.

L'Agence de revenu du Canada a aussi mené des perquisitions, car elle le soupçonne d'avoir organisé des fraudes fiscales à grande échelle à travers le Québec en utilisant comme prétexte son idéologie.

Fiché par la SQ

Au procès découlant de la saisie de sa Porsche, la banque a fait témoigner un enquêteur de la SQ rattaché au Service des enquêtes sur les menaces extrémistes. Celui-ci a expliqué que Paquin est fiché comme un «Freemen on the land» très actif qui envoie des mises en demeure aux juges, ne paie pas ses impôts et a déposé une réclamation frivole de 200 000$ contre un policier qui avait osé lui remettre un constat d'infraction.

«Jean-Marc Paquin adhère aux idées des Freemen, dont il est un partisan, et les présente d'une manière abusive afin de faire triompher une doctrine, une idéologie ou une philosophie qui démontre une déconnexion de ses partisans et adhérents avec la réalité terrestre et les règles de droit de notre société», a déclaré le juge hier.

«L'abus grandissant des partisans des Freemen à l'encontre du système judiciaire et des droits des parties cocontractantes ou adverses doit être dénoncé et éradiqué», ajoute le magistrat, qui a imposé à M. Paquin des dommages de plusieurs milliers de dollars dans une optique «préventive» pour l'avenir.

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