Clément Gascon devient juge de la Cour suprême du Canada

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Le Québécois Clément Gascon

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Lee-Anne Goodman
La Presse Canadienne

Le juge québécois Clément Gascon siège officiellement à la Cour suprême du Canada depuis lundi. Il s'agit du premier membre de la Cour depuis 2006 à s'y joindre sans se présenter devant un comité spécial du Parlement.

M. Harper a nommé Me Gascon en juin dernier sans organiser d'audiences publiques et sans consulter le groupe de consultation formé de cinq députés. Le comité parlementaire, formé de trois députés du gouvernement et de deux de l'opposition, aide généralement à la sélection d'une liste de candidats potentiels.

Le nouveau juge, spécialisé en droit commercial, comble un poste laissé vacant depuis un an, ce qui est le délai le plus long de l'histoire du plus haut tribunal au pays.

Lors d'une cérémonie organisée en son honneur lundi, Clément Gascon s'est décrit comme un bourreau de travail. Sa femme lui a lancé à la blague que de le nommer à la Cour suprême serait semblable à «nommer un alcoolique comme président de la LCBO (La Régie des alcools de l'Ontario)».

Plus sérieusement, il dit accueillir son nouvel emploi avec «fierté et appréhension».

«Je veux m'assurer que je mérite toute la confiance qu'on a placée en moi (...) J'ai l'intention de faire de mon mieux pour relever le défi. Comme tous les membres de la Cour, je veux maintenir la confiance des Canadiens en leur appareil judiciaire. J'espère que je pourrai rendre le système de justice plus efficace, plus compréhensible et plus accessible à mes concitoyens canadiens», a-t-il ajouté.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin a parlé de lui comme d'un juriste travaillant et doué.

Le ministre de la Justice Peter MacKay a félicité Clément Gascon pour sa nomination «bien méritée».

M. Gascon arrive en poste avec plusieurs dossiers chauds qui seront débattus dans les prochains mois, dont le suicide assisté et le registre des armes à feu.

Le premier ministre Stephen Harper a nommé Clément Gascon en juin dernier, après que la Cour suprême eut statué que le juge Marc Nadon ne pouvait pas siéger. L'affaire avait provoqué une prise de bec publique entre le premier ministre Harper et la juge en chef de la Cour suprême.

Le ministre MacKay avait indiqué à l'époque que Clément Gascon n'aurait pas à passer à travers le processus traditionnel de nomination, puisqu'il était en cours de révision.

Le juge montréalais de 54 ans est considéré comme un expert dans le droit commercial. Il a obtenu son diplôme en droit à l'Université McGill et il a été admis au Barreau du Québec en 1982. Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec en 2002, avant de se joindre à la Cour d'appel du Québec en avril 2012.

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